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giai đoạn 1858-1954
TT Hồ sơ sốTiêu đề hồ sơ
1 1Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 10 Août 1929 au 24 Septembre 1929 de la Résidence de Laokay.
2 2Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 10 Juillet 1930 au 16 Septembre 1930 de la Résidence de Laokay.
3 3Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 16 Septembre 1930 au 8 Novembre 1930 de la Résidence de Laokay.
4 4Carnet d'enregistrement analytique et in-extenso des correspondances au départ de la Résidence de Laokay du 10 Novembre 1930 au 14 Janvier 1931
5 5Carnet d'enregistrement analytique et in-extenso des correspondances au départ de la Résidence de Laokay du 14 Janvier 1931 au 9 Mars 1931.
6 6Carnet d'enregistrement analytique et in-extenso des correspondances au départ de la Résidence de Laokay du 9 Mars 1931 au 15 Mai 1931.
7 7Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 15 Mai 1931 au 24 Juillet 1931 de la Résidence de Laokay.
8 8Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 24 Juillet 1931 au 3 Octobre 1931 de la Résidence de Laokay.
9 9Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 3 Octobre 1931 au 2 Février 1932 de la Résidence de Laokay.
10 10Carnet d'enregistrement analytique et in-extenso des correspondances au départ de la Résidence de Laokay du 3 Février 1932 au 15 Juin 1932
11 11Carnet d'enregistrement analytique et in-extenso des correspondances au départ de la Résidence de Laokay du 15 Juin 1932 au 28 Octobre 1932.
12 12Registre d'enregistrement in-extenso et analytique des correspondances au départ du 5 Octobre 1931 au 23 Février 1932 de la Résidence de Laokay.
13 13Registre d'enregistrement des télégrammes officiels au départ du 26 Avril 1929 au 23 Novembre 1932 de la Résidence de Laokay.
14 14Registre d'enregistrement des télégrammes à l'arrivée du 1 Mai 1929 au 31 Octobre 1931 de la Résidence de Laokay.
15 15Procès-verbaux de prestations de serment des fonctionnaires des divers services à Laokay devant la Justice de paix à compétence étendue de Laokay après leur réception des fonctions de chancelier à la vice- Résidence d'assesseur au Tribunal.1887-1901
16 16Resgistre des prestations de serment des militaires du Cercle de Coc Leu (Laokay) devant la Justice de paix à compétence étendue de Laokay après leur réception des fonctions de commissaire, interprète, commandant intéressant aux affaires du tribunal.1903-1905
17 17Registre des prestations de serment des fonctionnaires des divers services à Laokay devant la justice de paix à compétance étendue de Laokay après leur réception des fonctions de greffier, notaire du tribunal.1903-1916
18 18Registre des instructions, circulaires et avis du procureur général, Chef du Service judiciaire en Indochine.1903-1905
19 19Registre des plaintes des fonctionnaires des divers Services à Laokay. 1903-1905
20 20Registre des plaintes des fonctionnaires des divers Services à Laokay.1905-1908
21 21Registre des procès-verbaux de conciliation et de non conciliation du Tribunal de paix à compétence étendue de Laokay.1903-1908
22 22Registre des actes divers du justice de paix à compétence étendue de Laokay de 1903 à 1904 et de 1909 à 1926.
23 23A.s nomination de Machetti aux fonctions de chef de district du Service de la voie et des Bâtiments de l'Indochine. 1911
24 24Procès-verbal de dépôt d'une pièce arguée de faux au greffe du Tribunal de Laokay. 1903
25 25Registre des pièces à conviction du Bureau du greffe du Tribunal de paix à compétence étendue de Laokay.1903-1914
26 26Registre d'inscription des actes d'appel et de pourvoi contre les jugements du Tribunal de Paix à compétence étendue de Laokay.1904-1908
27 27Registre d'inscription des actes soumis à l'enregistrement du Tribunal de Paix à compétence étendue de Laokay.
28 28Registre d'inscription des actes notariés du Tribunal de Paix à compétence étendue de Laokay. 1910-1935
29 29Compte courant avec enregistrement du Tribunal de Paix à compétence étendue de Laokay.1908-1910
30 30Registre des condamnés du Tribunal de Paix à Compétence étendue de Laokay.1919
31 31Rôle d'audienne correctionnel du Tribunal de Laokay.1909
32 31-1Rôle d'audienne correctionnel du Tribunal de Laokay.1914
33 32Règlement de la prison provinciale de Laokay. 1910
34 33Registre des détenus de la prison provinciale de Laokay.1910-1923
35 34Fraudes d'opium commises par les indigènes et les chinois demeurant à LaoKay. 1904
36 34-1Fraudes d'alcools et d'autres marchandises commises par les indigènes, les chinois et les Européens demeurant à LaoKay.1904
37 35Fraudes d'opium commises par les individus indigènes et chinois demeurant à Laokay.1906
38 35-1Fraudes d'opium commises par les indigènes et les chinois demeurant à Laokay.1906
39 36Contraventions aux règlements de police commises par les Indigènes, les Chinois et les Européens demeurant à Laokay.1906
40 37Jugements du Tribunal de paix de Laokay contre les indigènes pour vols des objets.1906
41 37-1Jugements du Tribunal de paix de Laokay contre les indigènes pour vols des objets, escroquerie.1906
42 37-2Jugements du Tribunal de paix de Laokay contre les chinois, demeurant à Laokay pour vols des objets, assassinat, colportage de dynamite... 1906
43 37-3Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les européens, demeurants à Laokay pour escroquerie, coups et blessures.1906
44 38Jugements du Tribunal de Paix de Laokay, contre les chinois et les européens domiciliés à Laokay pour débarquement de marchandises sans déclaration et contravention aux règlements sur les matières inflammables.1907
45 39Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes et les chinois demeurants à Laokay pour vols, coups et blessures.1907
46 40Colportage et importation frauduleuse d'opium de contrebande et de marchandises prohibées et tarifiées commis par les chinois et les inconnus à Laokay.1908
47 40-1Meurtre, violences et outrages aux agents de police et de douane commis par les indigènes, chinois et européen à Laokay.1908
48 40-2Vols commis par les chinois et indigènes à Laokay.1908
49 40-3Pillage d'une jonque du Transitaire Sui Chéong à Lang Hang (Lao Kay) commis par les Chinois.1908
50 41Vol d'armes et pillage à Thai Nien (Laokay) commis par Ly Hoa Phy, Mong Tai, Phou Va Sin, Nung Tac Sin, Nguyen Thi La, Nguyen Thi Hai et consorts à Laokay.1910
51 42Contrebandes d'opium, de thé, de tabac, de pétrole commises par les indigènes à Laokay. 1910
52 42-1Vols commis par Nguyen Thi Sau, Antoine Phong et Herbst Valentin à Laokay.1910
53 43Vols et détournement commis par les indigènes et chinois à Laokay.1912-1913
54 43-1Importations frauduleuses de marchandises commises par Vay A Mui, Lo Thi Mui, Ly Troi, Luong Nhi et les inconnus à Laokay.1913
55 43-2Colportage et importation frauduleuse d'opium de contrebande commis par les indigènes et chinois à Laokay.1913-1914
56 44Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes, domiciliés à Laokay pour vols des objets,exportation frauduleuse de marchandises... 1921
57 44-1Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois pour contrebande d'opium, vols des objets, coups et blessures...1921
58 45Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes, domiciliés à Laokay pour contrebande d'opium et importation frauduleuse des marchandises.1922
59 45-1Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes, domiciliés à Laokay pour défaut de carte d'impôt personnel, vols des objets.1922
60 45-2Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois pour vols des objets et contrebande d'opium.1922
61 46Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes, domiciliés à Laokay pour contrebande d'opium.1923
62 46-1Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre indigènes, domiciliés à Laokay pour importation frauduleuse du thé, coupe de bois de feu sans permis.1923
63 46-2Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes pour vols des objets, vagabondages, coups et blessures, évasion, dévagation des buffles sur la voie ferrée et dégradation à la plateforme.1923
64 46-3Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois pour vols des objets, contrebande d'opium.1923
65 47Vols, vagabondage, coups et blessures commis par Giau Quang, Lo Ro, Phong Vinh Ky, Cao Dinh Khao, Cao Thien Sai, Hoang You Tsing, sen Tchan Sai à Laokay.1915
66 48Importations d'opium de contrebande commises par les chinois à Laokay.1915
67 48-1Importations d'opium de contrebande commises par les chinois à Laokay.1915
68 48-2Vols commis par les indigènes demeurant à Laokay.1915
69 48-3Détournement des derniers publics commis par Vu Huu Duc, Nguyen Van Khai, Sou Keng Tsi demeurant à Laokay. 1915
70 48-4Défaut de passeport, papier et contravention à la police des chemins de fer commis par Vong Co Leng, Vong A Nhi et Hoang Van Nghia à Laokay.1915
71 49Importation frauduleuse d'opium de contrebande, scandale commise par Bonchou, Hoang Pao Ding et Tran Van Chi demeurant à Laokay.1915
72 50Meurtre au village de Nhac Son, Chau de Thuy Vi (Laokay) commis par Vang Sam, chinois, originaire du village de Ta Phinh, phu de Khai Hoa (Yunnam).1916
73 51Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes demeurants à Laokay pour vols des objets, exportation de monnaies d'argent.1917
74 51-1Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois pour escroquerie, vols des divers marchandises, exportation de monnaies d'argent, divagation d'animaux sur la voie ferrée. 1917
75 52Importation et exportation frauduleuses d'or à Laokay commises par Cheung-Yang-Wo, chinois, commerçant à Hongkong né à Yunnanfou.1917
76 53Jugement du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois, commerçants, pour vols des marchandises à Pha Long (Laokay).1917
77 54Assassinat d'une famille Man à Lang Gien au village de Cam Duong, Chau de Thuy Vi (Laokay) commis par Nung-Tzao-Leng, bijontier, né à Quang Si domicilié à Laokay.1918
78 55Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois pour défaut de carte de capitation, vagabondage. 1918
79 56Jugement No 35 du 27 Mai 1918 du Tribunal de paix de Laokay contre Tchou-Seco-Tsin, originaire de Lo Sao phu de Khai Hoa province de Yunnam pour vagabondage à Muong Khuong (Laokay).
80 57Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les indigènes demeurants à Laokay pour exportation de monnaies d'argent, vols des objets, contrebande d'alcool...1918
81 57-1Jugements du Tribunal de Paix de Laokay contre les chinois pour exportation de monnaie d'argent, rebellion, vagabondage, vols des objets, contrebande d'opium. 1918
82 58Contrebandes d'opium commises par les chinois et indigènes demeurant à Laokay.1921
83 58-1Importations frauduleuses de marchandises à Laokay commises par les Chinois.1921
84 58-2Vols, infraction aux règlements de police commis par Tiep, Bui Ba Nga, Luu Van Me, demeurant à Laokay.1921
85 59Instance entre les particuliers demeurant à Laokay pour dettes.1906
86 60Dossier concernant les instances entre les particuliers demeurant à Laokay pour les diverses affaires en matière civile.1907
87 61Instances entre les particuliers demeurant à Laokay pour refus de paiement des dettes.1909
88 62Déclaration tardive de paissance de son enfant Jean Nicolas commise par Quilici Simon Vincent, gendarme à Chapa (Laokay).1925
89 62-1Jugements du Tribunal de Paix à Compétence Etendue de Laokay dans les instances introduites par les particuliers demeurant à Laokay pour refus de paiement des dettes.1925
90 63Jugements du No 1 du 12 Janvier au No 11 du 3 Décembre 1900 du Tribunal indigène de Laokay contre les indigènes pour les diverses affaires criminelles.1900
91 64Jugements du No 1 du 21 Avril 1901 au No 7 du 5 Novembre 1901 du Tribunal indigène de Laokay contre les indigènes pour les diverses affaires criminelles.1901
92 65Jugements du Tribunal indigène de Laokay contre les indigènes pour les diverses affaires criminelles.1903
93 66Jugements du Tribunal indigène de Laokay contre les indigènes pour les diverses affaires criminelles.1904
94 67Jugement No 2 du 25 Janvier 1904 du Tribunal indigène de Laokay contre Dong Van Senh, ancien tirailleur, né au Trai de Ban Tuan pour meurtre.
95 68Jugements du Tribunal indigène de Laokay contre les indigènes pour les affaires criminelles.1904
96 69Jugements du Tribunal indigène de Laokay contre les indigènes pour vols des objets, évasion.1906
97 70Jugement No 14 du 8 Mai 1906 du Tribunal indigène de Laokay contre Ha Thi Trieu pour meurtre.
98 71Vols, récel, vente d'enfant et de femme, coups de blessures, escroquerie commis par les indigènes, originaires des provinces du Tonkin.1906
99 72Accusation colomnieuse, désertion, meurtre et vol commis par les indigènes, originaires des provinces de Thanh Hoa et de Laokay.1907
100 73Vols, désertion, coups de blessures et escroquerie commis par les indigènes, originaires des provinces du Tonkin.1907
Tổng số bản ghi: 100/167 bản ghi!
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