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giai đoạn 1858-1954
TT Hồ sơ sốTiêu đề hồ sơ
1 1Réorganisation du personnel de l'Administration indigène de la province de Hoa Binh. 1919
2 2Avancement en faveur des mandarins de l'Administration indigène de la province de Hoa Binh. 1919
3 3Jugement No 53 du 13 Octobre 1914 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh condamnant le chinois Kom Trat Chung, domicilié à Sujut pour porteur d'une lettre séditieuse en caractère chinois. 1914
4 4Recrutement des linh co dans la province de Hoa Binh. 1910-1911
5 5Recensement de la population des villages du chau de Ky Son, province de Hoa Binh en 1931.
6 6Recensement de la population des villages du chau de Luong Son, province de Hoa Binh en 1931.
7 7As suppression des emplois de Pho Tri Chau dans les circonscriptions de Luong Son, Lac Son, Ky Son, Da Bac et Mai Chau, province de Hoa Binh. 1932
8 8Election de Dinh Cong Nhung, ex-Chanh Lang de la province de Hoa Binh, comme Quan Lang du village de Mong Hoa, chau de Ky Son, de cette province.1904
9 9Jugement No34 du 18 Novembre 1903 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Dinh Cong Uy, tri chau de Ky Son pour assassinat. 1894-1905
10 10Jugement No1 au 23 Janvier 1897 du Tribunal Mixte de Hoa Binh contre Nguyen Van Nguoi pour piraterie.
11 11Jugement No2 du 3 Janvier 1901 du Tribunal Mixte de Hoa Binh contre Bui Van Vung et Quach Phuc pour complot de trahison. 1900-1901
12 12Jugement No1 du 3 Janvier 1901 du Tribunal Mixte de Hoa Binh contre Nguyen Van Tang, Dinh Van Khanh pour complots de trahison. 1900-1901
13 13Arrestation de Muong Giong dit Quach Doan Van, ancien Lanh Binh, originaire du village de Lac Yen, canton de Lac Nghiep (Ninh Binh) pour assassinat. 1902
14 14Rapport du Chanh Lang et An Sat de la province de Hoa Binh sur les opérations contre la bande d'attaque de Kiem dans le chau de Ky Son de cette province. 1904
15 14-1Jugement No4 du 25. Février 1905 du Tribunal Indigène de Hoa Binh contre Dinh Cong Can, Dinh Cong Lan, Dinh Cong On, Nguyen Van Cau, originaires de Hoa Binh, chau de Ky Son, pour assassinat et pillage.1905
16 15Jugement No1 du 12 Novembre 1904 du Tribunal Mixte de Hoa Binh contre Nguyen Van Rang originaire du village de Tuy Co, chau de Ky Son (Hoa Binh) pour complicité de piraterie. 1904
17 16Jugement No1 du 31 Mai 1910 du Tribunal Mixte de Hoa Binh contre Nguyen Van Kiem et consorts originaires du Xom Danh du village de Mong Hoa, chau de Ky Son (Hoa Binh) pour participation de la bande d'attaque de Kiem. 1910
18 17Rapports du chef de Poste de Mong Thon, Xom Denh de la province de Hoa Binh sur les opérations dirigées contre la bande d'attaque de Kiem. 1909
19 17-1Rapports des chefs de Poste européen de la province de Hoa Binh, sur les opérations contre la bande d'attaque de Kiem. 1909-1910
20 17-2Liste de prisonniers dans la prison de Hoa Binh. 1909
21 18Rapports des Tri chau de Da Bac, Ky Son et Luong Son sur les opérations contre la bande de Nguyen Van Kiem, sous chef de canton du canton de Hoa Binh, chau de Ky Son. 1908-1910
22 18-1Rapports du Quan an et De doc de Hoa Binh sur les opérations contre la bande de Nguyen Van Kiem, sous chef de canton du canton de Hoa Binh, chau de Ky Son. 1908-1910
23 19Rapports du Chanh quan de Hoa Binh sur les opérations contre la bande de Nguyen Van Kiem, sous chef de canton du canton de Hoa Binh, chau de Ky Son. 1907-1909
24 19-1Rapports du Chanh quan Lang de Hoa Binh sur les opérations contre la bande de Nguyen Van Kiem, sous chef de canton du canton de Hoa Binh, chau de Ky Son. 1909-1910
25 20Pillages commis par les affiliés de la bande du sous chef de canton de Mong Hoa (Hoa Binh) sur la Rivière Noire. 1909
26 21Affiliation à la bande de pirate commis par Nguyen Van Tho et Nguyen Van Canh.
27 22Pillage commis par la bande de Nguyen Van Kiem, sous chef de canton de Mong Hoa (Hao Binh), au col de Thong Moi et Kem (Hoa Binh). 1909
28 23Assassinat de Chu Man, chinois débitant d'opium à Cho Doi, chau de Luong Son (Hoa Binh). 1909-1911
29 24Registre matricule des asiatiques étrangers de la province de Hoa Binh pendant l'année 1921.
30 25Jugement No2 du 8 Avril 1916 du Tribunal Civil de première instance de Hoa Binh contre Lao Long Ky pour la vente de l'immeuble saissi, sis à Hoa Binh.
31 26Jugements du No1, 2 du 22 Aout 1903 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Do Van Me, Nguyen Thi Me, Lu Xin Sam pour contre bande d'alcool. 1903
32 26-1Jugements No3, 4, 5 du 22 Aout 1903 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Nguyen Van Mui, Nguyen Van Tong et Ha Van Mo pour fabrication clandestine d'alcool au chau de Ky Son (Hoa Binh). 1903
33 26-2Jugement No6, 7 du 22 Aout 1903 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre deux inconnus pour colportage d'opium à Hoa Binh.
34 26-3Jugements No8, 9 du 22 Aout 1903 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Nguyen Van Tri et Bui Van Ngong pour vol de café et bestiaux à Hoa Binh. 1903
35 26-4Jugements No10, 11 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Chu Van Trac pour recel d'un revolver volé et contre Nguyen Van Thuan pour filouteries. 1903
36 27Jugements du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenus indigènes pour contrebande d'opium. 1904-1905
37 27-1Jugements du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenus pour contrebande d'alcool. 1904
38 27-2Jugements du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenus indigènes de cette province pour vol. 1904
39 28Jugements Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Bui Van On, Lou Van Hou pour détention d'opium de contrebande. 1905
40 28-1Jugements du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Nguyen Kim Dang et Kim Linh pour fabrication clandestine et contrebande d'alcool. 1905
41 28-2Jugements du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Bui Van Cuc, Chu Duc Xuong pour jeux de hasard et vagabondage. 1905
42 29Jugements Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les chinois pour infraction à l'arrêté du 27 Décembre 1886 du Résuper au Tonkin concernant l'imp«t de capitation.
43 29-1Jugements de No2 du 18 Décembre 1906 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Nguyen Huu Nghiem dit Hai Nghiem, originaire du village de Thanh Oai, huyen de Thang Oai, Ha Dong pour menace et entraves à la liberté de commerce.
44 29-2Jugements Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les chinois pour infraction aux arrêtés du 26 Décembre 1886 du Résuper au Tonkin sur l'immatriculation. 1906-1908
45 30Jugements des No2, 3, 4, 5 de Mars, Aout 1907 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenues pour vols et contrebande d'alcool. 1907
46 30-1Jugements de No6 du 12 Novembre 1907 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Banh Long Can et Banh Nhia Ky, chinois, domiciliés à Luong Son (Hoa Binh) pour vols et recel des objets volées. 1907
47 31Jugements No1, 2 de Janvier et Mai 1912 et No4, 15 de Mars et Octobre 1913 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenus pour les affaires criminelles. 1912-1913
48 31-1Jugements des No6, 19 de Juin 1913 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Dang Minh Phu, Luu A Nguyen, Dieu Van Thieu, et consorts pour abus de confiance pour détournement d'argents et d'objets.
49 31-2Jugements No1, 2, 3 de Juillet, Aout, Septembre 1910 et No1, 2, 3, 6 d'Avril à Novembre 1911 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenus pour les affaires criminelles. 1910-1911
50 32Jugements des No1, 8, 18 de Mars à Octobre 1913 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre les prévenues pour les affaires criminelles. 1913
51 32-1Jugements de No16 du 27 Octobre 1913 du Tribunal de Justice de paix à compétance étendue de Hoa Binh contre Nguyen Van Xuyen, Tran Van Tre et Bui Van Luong pour contrebande d'opium.
52 33Jugements du Tribunal de Paix à Compétance Etendue à Hoa Binh contre les chinois et les indigènes pour diverses affaires. 1914
53 34Instance introduite par les européens, les chinois contre les chinois et les indigènes pour refus de paiement de dette. 1913-1916
54 35Jugements du Tribunal de Paix à Compétance Etendue à Hoa Binh contre les chinois et les indigènes pour diverses affaires. 1914
55 35-1Vol commis par Bui Ut Lang, Vong Gui dit Vong Nhi, Bui Van Enh, Nguyen Van Tinh. 1914-1915
56 35-2Infraction à l'arrêté d'expulsion du Territoire de l'Indochine du Gougal de l'Indochine commis par Tran Nghia Ky, chinois, commercant, domicilié à Mai Chau. 1915
57 35-3Contrebande d'opium et contrebande de tabac commis par les chinois et les indigènes, domiciliés à Hoa Binh. 1914-1916
58 35-4Violence commis par Sébénico, René, maitre mineur à la mine de Trang Da (Tuyen Quang). 1915
59 35-5Contrebande d'opium commis par les laotiens. 1916
60 36Jugements du Tribunal de Paix à Compétance Etendue à Hoa Binh contre Hoang Van Chan, Nguyen Van Yen, Vuong Van Binh, Phung Van Lu, Nguyen Van De et Nguyen Van Duc pour infraction aux règlements du Service Forestier au Tonkin.
61 37Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre des coupables indigènes de vols commis à Hoa Binh. 1897-1898
62 37-1Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre coupables indigènes pour jeux de carte, recel de fusil et violation de tombe.
63 37-2Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre des coupables indigènes de meurtres et assassinats commis à Hoa Binh. 1898
64 38Jugements No5, 7, 8 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Nguyen Van Binh, Bui Van Phong, Bui Van Tot, Bui Van Lich, Bui Van Thuong, Dinh Van Quyen et Dinh Van Cua pour vol. 1899
65 38-1Jugements No12, 16, 19 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Nguyen Van Binh, Quach Dinh Con, Quach Dinh Dong, Quach Dinh De, Bui Van Oi et Nguyen Van Phuong pour vol. 1899
66 38-2Jugements No10, 11, 13, 18 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Tien, Bui Van Chan pour laisser échapper des prisonniers, Nguyen Van Nhan pour frapper des mandarins et Bui Van Khoi pour perte de mandats. 1899
67 38-3Jugements No21 du 22 Décembre 1899 et No1 du 6.10.1900 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Hoe et Bui Van Mien pour assassinat. 1899, 1900
68 38-4Jugements No2, 23, du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Xa Van Che, Bui Van Sech, Bui Van Loi, Quach Cong Qui pour coups et blessures. 1900
69 38-5Jugements No4 et 25 du Tribunal indigène de Hao Binh contre Dong Quang Suu et Bui Van Giap pour évasion des prisonniers. 1900
70 39Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Quach Cong Hon, Bui Van Tac et consorts pour pillage et assassinat. 1901
71 39-1Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre les prévenus indigènes pour vol. 1901
72 39-2JUgements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre les indigènes de cette province pour diverses affaires. 1901-1903
73 40Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Hoang Van Cu, Nguyen Van Hao, Bui Van Thuan pour vol.
74 40-1Jugements du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Quach Tu et Quach Cong Co pour pillage. 1902
75 40-2Jugements No3 du 28 Mai 1902 et No15 du 30 Décembre 1905 du Tribunal indigène de Hoa binh contre Tran Dinh But, Trieu Van Lien et consorts pour accusation calonnieuse. 1902
76 41Jugement de No1 du 12 janvier 1903 du Tribunal indigène de Hoa binh contre les indigènes pour assassinat. 1903
77 41-1Jugements des No5, 6, 8, 9 du Février 1903 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Nguyen Van Nha, Bach Cong Can, Bui Van Bao, Nguyen Van Vau, Dinh Van Hinh pour vols. 1903
78 41-2Jugements des No2, 14, 18, 35 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre les inculpés pour coups et blessures. 1903
79 41-3Jugements des No7, 15, 20, 23, 28, 37 de l'année 1903 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre les prévenus pour les affaires criminelles. 1903
80 42Jugements No1 du 4 Janvier 1904 et No30 du 13 Décembre1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Dieu et Bui Van Moi pour évasion.
81 42-1Jugements No3 du 13 Janvier 1904 et No11 du 7 Mai 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Thuong, Bui Van Chung et Nguyen Van Gio dit Hoa pour vol.
82 42-2Jugements No5 du 2 Févrer 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Rung et Nguyen Van Kinh pour desertion de militaire.
83 42-3Jugements No9 du 2 Avril 1904 et No19 du 28 Octobre 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Xuyen, Bui Van Le, Bui Van Khoanh pour homicide volontaire.
84 42-4Jugement No10 du 3 Mai 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Nguyen Van Ca pour voies de fait.
85 42-5Jugement No20 du 29 Octobre 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Vu Huu Nhan, Vu Van Bao, Vu Doanh, Do Van Dan et Quach Kham pour vol à main armée au village de Lac Binh.
86 42-6Jugement No21 du 7 Novembre 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Nguyen Van Than pour soustrait par la fuite aux charges communales.
87 42-7Jugement du No24 du 17 Novembre 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Dinh Cong Ngoc pour concession.
88 42-8Jugements No26 du 3 Décembre1904 et No27 du 6 Décembre 1904 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Nguyen Van Phu et Nguyen Van Gio pour escroquerie.
89 43Jugements du No5 du 26 Févrer 1905 et No13 du 18 Juillet 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Dinh Van Mau et Quach Cong Thoan pour homicide volontaire.
90 43-1Jugement No8 du 1 Mai 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre les indigènes pour jeu de hasard.
91 43-2Jugement No12 du 21 Juin 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van To et Nguyen Van Cay pour avoir laissé échapper un prisonnier.
92 43-3Jugement No14 du 25 Juillet 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Nhi et Bui Van Cat pour vol.
93 43-4Jugement No16 du 19 Aout 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Phan Van Tinh, Tran Dinh But pour escroquerie et achat de marchandises de contrebande.
94 43-5Jugement No18 du 28 Aout 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Do Trong Quan dit Cat pour coups et blessures.
95 43-6Jugement No21 du 25 Septembre 1905 du Tribunal indigène de Hoa binh contre Dinh Van Tu pour extorsion d'argent.
96 43-7Jugement No23 du 20 Octobre 1905 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bach Cong Phuong, Quach Dinh Nguyen, Nguyen Van Cap, Hoang Cong Ban pour détournement de fonds de l'imp«t.
97 44Jugements No1 du 5 janvier 1906, No14 du 31 Mai 1906 et No17 du 23 Juillet 1906 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Quach Van Phuc et Xa Van Cao pour refus d'obéissance et contre Bui Van Thao pour désertion militaire.
98 44-1Jugements No2 su 10 Janvier 1906 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Bui Van Cap, Bui Van Giam et Ngo Van De pour jeux clandestins.
99 44-2Jugements No4 du 22 Janvier 1906 et No8 du 4.4.1906 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Vu Huu Nhan pour évasion de prison et Quach Dinh Dat pour négligence ayant occasionné l'évasion de prisonnier.
100 44-3Jugements No22 du 15 Octobre 1906 du Tribunal indigène de Hoa Binh contre Quach Thu, chef de canton de Kim Boi pour exactions de biens des habitants du canton.
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