Giới thiệu tài liệu lưu trữ Việt-Pháp

Vol commis par Nguyen Thi Tong, Vu Thi Mien, Dao Thi Vien, Nguyen Van Khiem, Pham Thi Nong jugés par le Tribunal de Haiphong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1907

Vol commis par Nguyen Van Bang, Tran Van Loi, Nguyen Van Cam, Le Quang Do, Nguyen Thi Ty, Pham Thi Thuot, Nguyen Thi Em, Nguyen Thi Lac, Pham Van Hop...jugés par le Tribunal de Haiphong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1908

Vol commis par Sil A Yane dit A Fone dit Lion On, dit Sin A Yane jugé par le Tribunal de Hanoi rejugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1911

Vol commis par Ly Van Nguyen dit "Huyen" jugé par le Tribunal de Hanoi regugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1912

Vol commis par Nguyen Van Tu jugé par le Tribunal de 1er instance de Hanoi rejugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1913

Tentative de vol et vagabondage commise par Hoang Van Phu dit Nguyen Van Chung dit Xuan jugé par le Tribunal de Hanoi rejugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1914

Vols commis par Nguyen Huy Ky et Nguyen Van Luong, Dao Van Sau jugés par le Tribunal de Lao Kay rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1914

Vol commis par Nguyen Thi Vam, Nguyen Thi Tai, Nguyen Trong Chau, Nguyen Xuan Bay et autres jugés par le Tribunal de Bac Giang rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1915

Vol commis par Nung Nhi, Hoang A Cha, Pham Thi Tu, Tsan- Sam, Nguyen Van Chuc, Tran Van Xuan, Tran Van Hoa, Nguyen Van Lan jugés par le Tribunal de Lao Kay rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1915

Vol et achat des objets volés commis par Nguyen Van Sinh dit Luong Van Han, Ngo Van Moi, Ngo Van Tuoc, Nguyen Van Gio...et les autres jugés par le Tribunal de Bac Giang rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1916

Vol commis par Ta Van Binh, Duong Van Gi, Nguyen Van Hai et consorts; Pham Van Hoc, Nguyen Thi Khanh, Nguyen Van Lac, Tran Van Nhi, Nguyen Van Mon, Nguyen Van Nuoi, Nguyen Van Sanh, Tran Thi Sinh et consort, Pham Van Thach jugé par le Tribunal indigène de Lao Kay rejugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1916

Vol commis par Nguyen Van Chuc, Nguyen Van Ich, Nguyen Van Nham, Nguyen Van Muc, Nguyen Sy Thinh, Luu Van Xuan, Truong Van An, Le Duc Vinh jugés par le Tribunal de Lao Kay regugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1917

Vol et homicide commis par Bui Van Dinh, Dao Van Vien, Bui Nhu Kien et consorts jugés par le Tribunal indigène de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1917

Pillage et meurtre commis par Nguyen Van Nghiem, Dong Van At et consorts jugés par le Tribunal de Bac Giang rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1919

Vol commis par Nguyen Viet Lung, Vu Van Quan, Pham Van Be jugés par le Tribunal de Hanoi et rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1919

Vol commis par Mohamed Kanala Abdallah Hamed jugés par le Tribunal de Haiphong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1919

Vol commis par Sui Hang Poo jugés par le Tribunal de Lao Kay réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1919

Vol commis par Doan Van Thinh jugés par le Tribunal de Ha Dong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1920

Vols commis par Nguyen Van Dam et consorts, Le Nghia et autres, Bui Kinh Chi et Pham Xuan Khat jugés par le Tribunal de Hanoi et rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1920

Vols qualifiés commis par Pham Van Hoat, Vu Van Lien et autres, Pham Van Dung et autres jugés par le Tribunal de Haiphong et rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1920

Vol commis par Nguyen Van Kieu et consorts, Nguyen Van Lung et autres, Nguyen Van Thanh et consorts, Nguyen Van Ly et consorts, Dang Van Khoi et consorts, Lung Yiu Min...jugés par le Tribunal de Lao Kay rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1920

Vols qualifiés commis par Luu Viet Lac, Pham Viet Suong jugés par le Tribunal de Nam Dinh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1920

Vol commis par Nguyen Huu Giao, Nguyen Van Luc, Nguyen Van Bac, Nguyen Thi Hien, Nguyen Thi Tinh, Vu Huu Loan, Kieu Quang Ton, Le Van Quyen, Pham Van Nhieu et consorts, Vu Van Phan...jugés par le Tribunal de Lao Kay réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1921

Vol commis par Nguyen Van Bong jugés par le Tribunal de Nam Dinh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1921

Vol commis par Nguyen Van Thanh, Tran Thi Co, Nguyen Thi Tiec jugés par le Tribunal de Saigon rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1921

Vols commis par Ha Quat, Nguyen Huu San et autres jugés par le Tribunal de Thakhek rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1921

Vol, pillage et recel de vol commis par Tran Van Vy, Dinh Van Hau, Dinh Van Ngang, Nguyen Xuan Ha et consorts, Do Ba Lieu, Tran Van Nham, Nguyen Van Luan et consorts jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol qualifié commis par Nguyen Van Ro et consorts, Do Vinh Tuy et consorts, Do Van Lat et consorts jugé par le Tribunal du 2è degré de Ha Dong rejugé par la Cour d'appel de l'Indochine. 1922

Vol commis par Nguyen Van Thu, Tran Van Thu, Nguyen Van Ngan et consorts, Truong Van Dong, Truong Van Hao et autres jugés par le Tribunal du 2è degré de Ha Nam rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vols commis par Nguyen Thi The, Pham Van Giao, Luong Thim, Moc Pau et autres jugés par le Tribunal de Hanoi rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol commis par Nguyen Danh Thap et consorts, Pham Canh dit Vuong jugés par le Tribunal de Hai Duong réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vols commis par Nguyen Ngoc Trinh et autres jugés par le Tribunal de Haiphong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol commis par Dao Van Nha, Chu Van Dy, Luong Dinh Cuong, Nguyen Van Hiet et Nguyen Van Thuy, Trieu Quang Phat et consorts, Nguyen Dang Nhon...jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol commis par Dao Van Chang, Luong Van So, Pham Van Giao et consorts jugé par le Tribunal du 2è degré de Kien An rejugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol commis par Tao Sen Phu, Hoang A Quay, Trinh Nguyen Them, Nguyen Van Lich, Nguyen Thi Moc, Do Van Ke, Nguyen Thi Nu et consorts; Nguyen Van Soi, Dao Que Long, Le Van Truong, Tran Thi Tho, Nguyen Thi Hai, Lai Van Vong, Pham Van Minh, Pham Van Phuc jugés par le Tribunal de Lao Kay réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vols et coups et blessures commis par Do Tri, Luong Van Day, Pham Van Khuyen et autres Nguyen Viet Hieu, Bui Van Niem, Hoang Trung Hiep et consorts jugés par le Tribunal de Nam Dinh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol qualifié commis par Nguyen Van Phuong dit Bao Quen et consorts; La Van Duan jugés par le Tribunal de Phuc Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol et complicité de vol, commis par Nham Ngoc Tho et Dao Thi, Vu Van Mien jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922

Vol commis par Than Van Mau jugé par le Tribunal de Bac Giang rejugé par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol qualifié à Bac Ninh commis par Nguyen Gan et consorts, Tran Duc Trieu et consorts, Nguyen Cong Ninh et autres, Nguyen Van Ty et autres jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Nguyen Dinh Dinh, Pham Ba Van, Nguyen Van Phuong, Dao Duc Nghi, Tran Xuan Ty, Le Dinh Nha jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Nguyen Danh Khoa, Nguyen Van Hai et consorts jugés par le Tribunal de Ha Dong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Mai Van Me, Nguyen Van Thu, Tran Van Ba, Do Van Do jugés par le Tribunal de Ha Nam rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol et pillage commis par Ha Van Ty, Ha Van Duc, Nguyen Van Luc dit Ky, Nguyen Van Binh, Nguyen Van Thang, Bui Van Hang, Bui Van Loc, Bui Van Giau, Nguyen Van Que...jugés par le Tribunal de Hai Duong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Tran Cong Tu, Tran Sach Mau et consorts, Tang Duc Que, Nguyen Ngoc Khue et autres, Nguyen Dat Cu...jugés par le Tribunal de Hai Duong réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vols qualifiés commis par Nguyen Van Viet dit Cai Da dit Bep, Tran Duc Tinh, Hoang Van Nap, Bui Van Nguyen, Luong Thanh Chau dit Can jugés par le Tribunal de Haiphong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol au préjudice du Tri Chau de Ky Son, Hoa Binh commis par Nguyen Van Na, Dinh Cong Bup et consorts jugé par le Tribunal du 2è degré de Hoa Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1922- 1923

Vols commis par Do Van Dat, Vu Van Thach, Vu Van Da, Tran Van Thi et autres, Nguyen Van Trinh, Tran Van By, Nguyen Duc Nhuan jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Ngo Quang Tao, Nguyen Thanh Trach et Nguyen Phu Tieu, Vu Kim Vy et consorts jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Dao Huu Tiet, Le Van Ngon, Le Van Tuoc, Le Van Luong et consorts jugés par le Tribunal de Hung Yen réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Nguyen Van Cong, Nguyen Van Anh, Nguyen Dinh Thuy, Vu Van Xenh, Hoang Phu Bat jugés par le Tribunal de Kien An rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol et recel de vols commis par Duong Van Chuc dit Ty, Tran Van Can, Do Van Tich et consorts, Dang Cao Tan et autres, Pham Van Tuan et autres...jugés par le Tribunal de Nam Dinh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Hoang Van Dinh et consorts, Hoang Van Chuc et Hoang Van Mich, Nguyen Van Thong, Pham Viet Moc et consorts jugés par le Tribunal de Nam Dinh réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol et complicité de commis par Dinh Dang Ngan et consorts jugés par le Tribunal de Ninh Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Le Van Chi et consorts, Nguyen Van Lien et consorts jugés par le Tribunal de Phu Tho réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vols commis par Nguyen Cong Huan dit Nguyen Van Tien dit Toa et autres, Nguyen Van Chinh, Nguyen Van Le et consorts jugés par le Tribunal de Phu Tho rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Nguyen Van Lan, Nguyen Van Tam, Hoang Van De et autres jugés par le Tribunal de Phuc Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Nguyen Van Vinh dit Nguyen Van Luong, Nguyen Van Khanh jugés par le Tribunal de Son Tay rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol qualifié commis par Bui Dang Nghia, Pham Van Tam, Nguyen Van Yem, Le Van Soc, Dao Ba Vinh, Nguyen Huu Rat, Luong Van Do, Vu Han, Nguyen Huu Kiet et Nguyen Huu Lien jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Vol commis par Nguyen Van Ty et Nguye Van Chi jugés par le Tribunal de Tuyen Quang rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923

Pillage à main armée commis par un inconnu chez Doan Van Quynh du village de Huong Giap, huyen de Viet Yen (Bac Giang). 1924

Vol commis par Vu Dang Cong et consorts, Do Van Chang, Nguyen Quang Chu, Nguyen Van Mui, Nguyen Van Thuy et Le Van Am jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923- 1924

Vol commis par Pham Van Phung, Le Van Bao, Dam Van Ho, Le Van Duy, Hoang Van Dao, Chu Van Hung, Dam Van Quat, Hoang Van Chuoc, Nguyen Van Quy, Tran Van Thuoc, Vu Van Oi et autres jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol avec violence ayant laissé des blessures commis par Nong Van Chu et autres jugés par le Tribunal de Cao Bang rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols qualifiés commis par Le Van Thuc, Nguyen Dinh Than et autres jugés par le Tribunal de Ha Dong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Pham Dang et consorts, Bui Huu et consorts, Vu Van Huyen et autres, Nguyen Van Dong jugés par le Tribunal provincial de Ha Nam reéxaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Vu Van Vinh et autres, Hoang Van Hua jugés par le Tribunal de 1er instance de Hanoi rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Vu Van Gan et consorts, Tran Van Sac et autres jugés par le Tribunal de Hai Duong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols qualifiés commis par Dao Van Thanh, Pham Van Hoac et autres jugés par le Tribunal de Haiphong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols qualifiés commis par Dang Van Chuc, Le Van Chu et autres Nguyen Van Lan, Trinh Van Nam, Pham Phu Binh et autres, Nguyen Van Bat et autres jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Vu Van Cuong et consorts Nguyen Van Lan et consorts, Le Van Ngon dit Ca Ngon et consorts Dang Trong Tu et consorts jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Nguyen Van Tiet, Bui Quang Thap, Pham Van Ly et consorts Nguyen Van Tiet et consorts...jugés par le Tribunal de Kien An rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Nguyen Nhu Kien, Hoang Sy Minh jugés par le Tribunal de Lang Son rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Procédure suivie par le Tribunal de Lao Kay contre Nguyen Van At, Pham Van Bang, Nguyen Van Dong, Le Van Chem, Bui The Loc, Pham Van Phung, Nguyen Van Phung, Nguyen Van Tien, Le Van Tram, Nguyen Van Soi, Nguyen Van Tuat pour vols et tentatives de vols de divers objets examinés et jugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol avec violences commis par Pham Van Sang dit Bien Su, Trieu Tri, Vu Dinh Khiet, Vu Huu Chuong, Vu Quan, Duong Van Khiet, Dinh Van Quy, Dang Van Thai, Duong Van Ngon jugés par le Tribunal de Nam Dinh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols commis par Le Dinh Le dit Ngach dit Le Dinh Hoach, Nguyen Manh Khoa dit Thang et autres Le Man et consorts jugés par le Tribunal de Nam Dinh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Tran Van Nam, Tran Van Du et consorts jugés par le Tribunal de Ninh Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Pillage commis par Le Van Cat, Bui Van Dien, Ha Van Ban...et les autres jugés par le Tribunal de Phu Tho rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols de buffles commis par Nguyen Van Nhuan, Nguyen Van An et Nguyen Van Hiep jugés par le Tribunal de Phuc Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol et tentative de vol commis par Tran Van Ung jugés par le Tribunal de Son Tay rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol qualifié commis par Tran Trong Phuc, Tran Trong Voc, Tran Trong Thuy, Tran Trong Mo, Nguyen Dang, Tran Van Nho, Tran Van Thuat et autres jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols commis par Nguyen Gia Doi, Dinh Van Ngo, Do Van Hoi, Nguyen Huy Lung, Bui Van Huynh jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols commis par Nguyen Duy Pho, Nguyen Dinh Kim et autres, Pham Xuan Muoi, Nguyen Van Bich et autres jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hano. 1924

Vol commis par Nguyen Duy Boi et consorts, Nguyen Sy Hay, Ta Ngoc Quyen, Nguyen Ngon, Pham Van Thanh, Nguyen Huy Nhan, Nguyen Dinh Thon jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vols commis par Vu Van Ap, Vu Ngoc Do, Nguyen Khanh, Vu Dang Tao, Nguyen Cao Hoan, Dang Khac Huan, Vu Van Lan...jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Pham Van Dan et autres, Khong Chan, Khong Van Dam, Khong Van Buoc jugés par le Tribunal de Thai Binh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Hoang Van Thai et consorts jugés par le Tribunal de Thai Nguyen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924

Vol commis par Nguyen Van Ruong et Nguyen Van Lam, Nguyen Van Binh, Le Van Binh, Nguyen Van Can...jugés par le Tribunal de Vinh Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1923- 1924

Vol et recel commis par Nguyen Van Dang, Nguyen Van Xuan et consorts; Nguyen The Kinh, Nguyen Huy Kung et consorts; Do Van Dan et autres; Nguyen Van Lam, Nguyen Ba Tien jugés par le Tribunal provincial de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vols qualifiés commis par Nguyen Van Giai et Ba Bich, Vu Dinh Tuyet et consorts jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1924- 1925

Vol qualifié commis par Nguyen Luong Tam, Nguyen Van Vinh, Nguyen Dang Thuat et autres jugés par le Tribunal de Bac Ninh rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vol qualifié commis par Nguyen Van Huy jugés par le Tribunal de Ha Dong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vol qualifié commis par Dinh Van Co et consorts jugés par le Tribunal de Ha Nam rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vol commis par Ngo Vuong Lu, Phung Dac Con jugés par le Tribunal de 1er instance de Hanoi. 1925

Vols commis par Pham Van Chan, Pham Van Tru et consorts, Nguyen Van Dam, Dong Duc Chung, Pham Dinh Hieu, Nguyen Van Chap et autres...jugés par le Tribunal du 2è degré de Hai Duong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vol commis par Tran Van Ho, Ngo Van Bam, Pham Van Duyen et autres, Pham Van Nung et autres, Nguyen Van Hiem jugés par le Tribunal provincial de Hai Duong réexaminé par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vols qualifiés commis par Do Huc, Do Phung, Tran Huy Nam, Dong Van Thu, Diep Van Quy dit Ca Vo et consorts, Pham Van Huou, Pham Van Ban, Diep Van Quy et Vu Thi Chuyen, Le Van Dan jugés par le Tribunal de Hai Duong rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vols qualifié et complicité de vol commis par Nguyen Huu Chuc, Vuong Van Nhung, Nguyen Van Du, Nguyen Cong Bich et Dao Danh Giua, Tran Van Khoi, Nguyen Van Yet et consorts jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Vol et complicités commis par Nguyen Van Lan dit Huong, Tran Van Chuan, Tran Van Hanh, Tran Van Ke, Tran Huy Hieu, Nguyen Khoa, Dao Hoc et autres jugés par le Tribunal de Hung Yen rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

100

Vol commis par Vu Dinh Pha, Luong Thi Ba, Nguyen Van Xoang, Do Van Da, Tran Van Tan et autres; Pham Van Binh, Ngo Van Cap et autres jugés par le Tribunal de Kien An rejugés par la Cour d'appel de Hanoi. 1925

Tổng số bản ghi: 100/19,198 bản ghi!

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