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giai đoạn 1858-1954
TT Hồ sơ sốTiêu đề hồ sơ
1 1Relations avec la bande du "De Tham" commises par les indigènes, demeurant à la province de Bac Giang. 1895- 1896
2 1-1Piraterie commise par les indigènes demeurant à la province de Bac Giang. 1895- 1896
3 1-2Vente des fusils public sans autorisation commise par Chu Van Trieu et Hoang Van Thang, ly truong et pho ly du village de Ham Lac, canton de Can Dinh, huyen de Phat Loc, province de Bac Giang. 1896
4 1-3Vols commis par les indigènes demeurant à la province de Bac Giang. 1896
5 1-4Vols commis par les indigènes demeurant à la province de Bac Giang (Janvier à Mai 1898) (dossier collectif)
6 1-5Vols commis par les indigènes demeurant à la province de Bac Giang (Juin à Novembre 1898) (dossier collectifs)
7 1-6Calomnie, tentative d'extorsion et diffamation commises par les indigènes demeurant à la province de Bac Giang. 1897- 1898 (dossier collectif)
8 1-7Exaction, abus de finance et abus de pouvoir commis par les indigènes demeurant à Bac Giang. 1898
9 1-8Coups et blessures, assassinat, raps d'enfant et vagabondage commis par les indigènes demeurant à Bac Giang. 1897- 1898
10 2Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes pour des diverses affaires. 1899
11 2-1Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes pour vols des objets. 1899
12 2-2Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes pour pillages et meurtres. 1899
13 3Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes pour vols des objets. 1900
14 3-1Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes pour meurtres et pillages. 1900
15 3-2Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes domiciliés à Bac Giang pour des divers affaires. 1900
16 4Vols et escroquerie commis par les indigènes, originaires des provinces du Tonkin. 1901
17 4-1Accusation calomnieuse, vagabondage, coups et blessures, rapt d'enfant commis par les indigènes, originaires des provinces du Tonkin. 1901
18 4-2Assassinats, rébellion, désertions commis par les indigènes et miliciens, originaires des provinces du Tonkin. 1901
19 5Vols commis par les indigènes, nés et domiciliés à Bac Giang et Haiphong. 1902
20 5-1Détournement commis par les indigènes, nés et domiciliés à Bac Giang et Hai Duong. 1902
21 5-2Vagabondage, détruction d'autel, jeu de hasard, intimidation commis par les indigènes, domiciliés à Bac Giang. 1902
22 6Vols commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1902
23 6-1Jeux de hasard, vagabondage, meurtre, coups et blessures commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1902
24 7Vols commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1905
25 7-1Coups et blessures, pillage commis par les indigènes originaires de la province de Bac Giang. 1905
26 7-2Vagabondage, jeux de hasard, désertion de son coups ...commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1905
27 8Complicités de piraterie commises par les indigènes de la province de Bac Giang. 1895- 1905
28 8-1Complicités de piraterie commises par les indigènes de la province de Bac Giang. 1909- 1913
29 8-2Défaut de carte d'identité et d'impôt personnel commis par les indigènes à Bac Giang. 1905
30 8-3Défaut de carte d'identité et d'impôt personnel commis par les indigènes à Bac Giang. 1913
31 8-4Défauts de carte d'identité et d'impôt personnel commis par les indigènes de la province de Bac Giang. 1913
32 9Vols commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang, Bac Ninh, Hung Yen (classés par ordre numérique des Jugements) 1906
33 9-1Vols commis par les indigènes originaires de la province de Bac Giang (classés par ordre numérique des Jugements). 1906
34 9-2Coups et blessures commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang et Bac Ninh (classés par ordre numérique des jugements). 1906
35 9-3Vagabondages commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin (classés par ordre numérique des jugements). 1906
36 9-4Enlèvements d'enfants commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1906
37 9-5Défaut de carte commis par les indigènes originaires des provinces de Hai Duong et Nam Dinh. 1906
38 9-6Evasion et piraterie commises par Duong Van Tri, Chu Van Trang et Nguyen Van Luan, Bui Van Huong originaires des provinces du Tonkin (classés par ordre numérique des jugements). 1906
39 9-7Evasion et piraterie commises par Nguyen Van Phuoc, originaire du village de Kim Son, huyen de Gia Lam (Bac Ninh). 1906- 1908
40 9-8Pirateries commises par Nguyen Van Lan, Ngo Van Men et autres originaires des provinces du Tonkin. 1908- 1909
41 9-9Recueil des extraits de jugements des Tribunaux indigènes des provinces de Bac Ninh, Hanoi, Hai Duong, Nam Dinh et Thai Binh condamnant des indigènes pour diverses affaires. 1895- 1906
42 10Pillage et défaut de carte commis par les indigènes de Bac Giang, Ha Nam, Hung Yen, Thai Binh, Nam Dinh, Ha Dong. 1905- 1906
43 10-1Vol commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Ninh, Bac Giang, Hai Duong. 1906- 1920
44 10-2Vol et pillage commis par les indigènes, originaires des provinces de Ha Dong et Bac Giang. 1906
45 10-3Assassinat, accusation calomnieuse, vagabondage commis par les indigènes, originaires des Bac Giang, Bac Ninh, Ha Dong. 1906
46 11Pillage, piraterie commis par les indigènes originaires de la province de Bac Giang. 1906
47 11-1Vol commis par les indigènes domiciliés à la province de Bac Giang. 1906
48 11-2Meurtre commis par les indigènes domiciliés à la province de Bac Giang. 1906
49 11-3Recel d'armes sans autorisation commis par les indigènes domiciliés à la province de Bac Giang. 1906
50 11-4Usage de faux certificats, abus de confiance, désertion commis par les indigènes domiciliés à la province de Bac Giang. 1906
51 12Vols commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
52 12-1Vagabondages commises par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
53 12-2Accusation calomnieuse et lancement d'une fausse nouvelle commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
54 12-3Négligeances dans son service commises par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
55 12-4Meurtre et détension d'armes à feu commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
56 12-5Refus d'obéissance et jeu de hasard commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
57 13Coups et blessures commis par les indigènes originaires des huyen de Phat Loc, Luc Ngan, Yen Dung (Bac Giang). 1907
58 13-1Vols d'objet et d'argent commis par les indigènes originaires des provinces de Thai Binh, Nam Dinh, Ha Nam, Bac Giang. 1907
59 13-2Détention d'arme prohibée, vagabondage et avoir laissé évader un prisonnier commis par les indigènes originaires des huyen de Phuong Nhon, Lang Giang (Bac Giang). 1907
60 13-3Extorsion d'argent et destruction d'une lampe d'acétylène commises par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang, Hai Duong, Hung Yen, Bac Ninh. 1907
61 13-4Vols d'objet et d'argent commis par les indigènes originaires des provinces de Son Tay, Bac Giang, Quang Yen et Hai Duong. 1907
62 14Vols et complicité de vols commis par les indigènes, originaires des provinces de Bac Giang et Ha Nam. 1907
63 14-1Extorsion d'argent, piraterie et vols commis par les indigènes, demeurant à Bac Giang, Lang Son et Nam Dinh. 1907
64 14-2Evasion, jeu de hasard, abus de confiance, coups et blessure, vagabondage, accusation calomnieuse commis par les indigènes, demeurant à Bac Giang et Hai Duong. 1907
65 15Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes originaires de la province de Bac Giang pour vols des objets. 1907
66 15-1Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes originaires de la province de Bac Giang pour vols des objets. 1907
67 15-2Jugements du Tribunal indigène de Bac Giang contre les indigènes pour des diverses affaires. 1907
68 16Assassinat, recel des armes de guerre et de pirate commis par les indigènes originaires des huyen de Yen Dung, Luc Ngan et Viet Yen, province de Bac Giang. 1907
69 16-1Extorsion d'argent et usurpation de rizière commises par les indigènes originaires des huyen de Thuong Nhon, Yen The, Luc Ngan, Yen Dung (Bac Giang)
70 16-2Usage de défaut de carte et d'acte d'emprunt frauduleux commis par les indigènes, originaires des huyen de Viet Yen (Bac Giang) Da Phuc et Thanh Thuy (Phu Tho). 1907
71 16-3Ligotage illégal de la femme du ly truong de Dong Dieu (Bac Giang) et désertion commis par les indigènes originaires des huyen de My Hao, Kien Xuong et Viet Yen (Bac Giang). 1907
72 16-4Vols d'objet et d'argent commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1907
73 17Vols commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang, Bac Ninh et Thai Binh. 1908
74 17-1Vols commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1908
75 17-2Défaut de carte, vagabondage, violation de sépulture, meurtre, dette... commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1908
76 18Vols commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang, Ha Nam et Quang Yen. 1908
77 18-1Piraterie et pillage commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1908
78 18-2Défaut de carte commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1908
79 18-3Enlèvement de mineure, extorsion d'argent, coups et blessures...commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1908
80 19Vols et tentative de vol commis par les indigènes de la province de Bac Giang. 1903- 1905
81 19-1Vol et complicité de vol des objets et argents commis par les indigènes de Bac Giang. 1908
82 19-2Vol et complicité de vol commis par les indigènes de la province de Bac Giang. 1908
83 19-3Vol et tentative de vol des objets et argents commis par les indigènes de Bac Giang. 1913
84 19-4Vol et tentative de vol des objets et d'argents commis par les indigènes de Bac Giang. 1913
85 20Meurtre et violence sur la personne commis par les indigènes de Bac Giang. 1905- 1913
86 20-1Coups et blessures et accusation calomnieuse commis par les indigènes de la province de Bac Giang. 1905- 1913
87 21Concussion et jeu de hasard commis par les indigènes, originaires des province du Tonkin. 1909
88 21-1Vols commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1909
89 21-2Vagabondages et défaut de carte commis par les indigènes originaires des provinces du Tonkin. 1909
90 21-3Coups et blessures, meurtre commis par les indigènes originaires es provinces de Bac Ninh, Bac Giang. 1909
91 21-4Accusation calomnieuse, dette, tentative de viol...commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang et Bac Ninh (classés par ordre numérique des jugements). 1909
92 22Instance introduite par Chazalon, négociant à Saigon contre Mignonnet surveillant des Chemins de Fer de l'Indochine pour dette. 1908
93 22-1Instance introduite par Thong On Cheong et autres, commerçants à Phu Lang Thuong contre Jourlin, fermier des marchés de cette ville pour le remboursement des taxes de marchés indûment perçues en 1908
94 23Accusations calomnieuses commises par les indigènes originaires de la province de Bac Giang (classé par ordre numérique des jugements). 1909
95 23-1Vols commis par les indigènes, originaires des provinces de Bac Giang et Thai Binh (classé par ordre numérique des jugements). 1909
96 23-2Assassinat, meurtre, coups et blessures commis par les indigènes originaires de la province de Bac Giang (classé par ordre numérique des jugements). 1909
97 23-3Détournement de l'argent d'impôts, vente frauduleuse de rizières et emparement d'héritage commis par les indigènes originaires de Bac Giang (classé par ordre numérique des jugements). 1909
98 23-4Vagabondages et défaut de carte commis par les indigènes originaires de Thai Binh et du village inconnu (classé par ordre numérique des jugements). 1909
99 24Vol commis par les indigènes originaires des provinces de Bac Giang et Hai Duong. 1910
100 24-1Désertion, défaut de carte et négligence dans la surveillance des prisonniers commis par les indigènes, originaires aux huyen de Bac Giang. 1910
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