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giới thiệu khối tài liệu lưu trữ tiếng Pháp
giai đoạn 1858-1954
TT Hồ sơ sốTiêu đề hồ sơ
1 1Faillite de Yong Chee Choy, sujet chinois, commerçant et demeurant à Haiphong.1898
2 1-1Faillite de Woy Yeck, sujet chinois commmerçant et demeurant à Haiphong.1898
3 2Faillite de Hutt, entrepreneur à Haiphong et demeurant à Phu Lang Thuong (Bac Giang).1898
4 2-1Faillite de Mouna Medinesah, négociant domicilié à Haiphong.1898
5 3Contestation sur le rachat d'un terrain à Tourane de Truong Tinh Hai dit Shang Hoo contre Sé Sieng à Tourane.1901
6 4Homicide involontaire, commis par Nguyen Van Phuoc, coolie demeurant à Tourane.1901
7 5Coups et blessures commis par les indigènes demeurant à Tourane.1901
8 6Vente d'une fille de 13 ans et abandon d'un enfant nouveau-né commis par Pham Duc domicilié au village de Thanh Binh huyen de Dien Phuoc (Tourane) et Le Thi Bich, marchande de sel demeurant à Tourane.1901-1913.
9 7Voies de fait et violences légères envers les autres commises par les indigènes demeurant et domiciliés à Tourane.1901
10 8Usurpation des fonctions d'agent de police commise par Nguyen Van Xin demeurant au village de Hoa Que, huyen de Hoa Van (Quang Nam) et dénonciation calomnieuse commise contre Thi O commise par Huynh Van Vien originaire du village de Mai Dang, huyen de Hai Long (Tourane).1901
11 9Jeux de hasard commis par Thai Du Ky, Vo Luu et Phan Tieu origiaires de Quang Nam.1901
12 10Vols commis par les indigènes originaires des provinces de l'Annam.1901
13 11Outrages par parole et gestes envers les autres commis par Tran Thi Hue, Du Tuyen originaires de Quan Hue et Faifoo (Quang Nam) et Tran Van Thiet originaire de Hai Chau (Tourane).
14 12Escroqueries commises par Tran Thi Kieu, Nguyen Van Lang originaires de Cho Dinh et Ke Mon (Thua Thien).1901
15 13Escroqueries commises par Nguyen Tai Khai, Bui Van Ly originaires de Tri Binh et My Hoa Ap (Quang Ngai), Ton That An originaire de Kim Luong (Hue) et Le Van Chuc originaire de Chanh Vi (Nghe An).1901
16 14Abus de confiance commis par Phan Van Gia et Nguyen Van Lu originaires de Tam Ky et Can Nhi (Quang Nam).1901
17 15Concussion commise par Nguyen Van Hoanh, Le Cao Con originaires des villages de Nhon Hoa et Bac Nhi (Quang Nam) et Nguyen Dinh Tan originaire du village de Phu Trach (Hue).
18 16Vagabondage commis par les indigènes originaires de Quang Nam et Hue.1901
19 17Non paiement de la taxe de navigation dans le délai règlementaire, commis par Tran Van Khai, pêcheur et propriétaire d'une barque de pêche, demeurant à An Hoa, Tourane (Annam).1900-1901
20 18A.s non paiement de dette de Dang Ngoc Lan, commis par Huynh Toai.
21 19Procès-verbaux de la Réunion du Conseil de famille des Mineurs Bailles concernant l'héritage accordée aux Mineurs du défunt Paul Baills, surveillant des Travaux Publics, domiciliés à Tourane.1900-1901
22 20Fabrication et vente clandestine d'alcool, commis par les indigènes domiciliés à Tourane et à Quang Nam (Annam).1901
23 21Fabrication et vente d'opium frauduleuse commis par Hua Thong Ky (Chine) dit Hua Chi Thong, domicilié à Thuan An province de Quang Nam.1901-1902
24 22A.s de défaut de carte d'impôt commis par Huynh Toan, Huynh Gieu, Do Lien, Le Lam, Le Khue, domiciliés au village de Diem Son, huyen de Gien Phuoc, province de Quang Nam.
25 23Défaut d'éclairage et balayage commis par les chinois Dang Van Ngan, demeurant à Tourane et La Van, demeurant à faifo.1901
26 24Défaut de déclaration de commerce commis par les chinois Truong Si Ngat et Y-Ngang-Long, négociants à Tourane.1901
27 25Tapage nocturne par Nguyen Thi So et Truong Thi Gian, originaires de la province de Quang Nam.1901
28 26Infraction aux articles des arrêtés en matière de la simple police commis par les indigènes et chinois, demeurant à Tourane (Annam).1901
29 27Rixe sur la voie publique commis par les enfants Hua Van Lai et Tran Van Thiet, demeurant à Tourane.1901
30 28Rixes, coupes et blessures commis par les chinois, demeurants à Tourane.1903
31 29Vols commis par les indigènes, originaires de Quang Nam, demeurant à Tourane.1903
32 30Evasion et tentative d'évasion commises par les indigènes, demeurant à Tourane.1904
33 31As de la mort de O-ti O, 19 ans, sans profession née à Nagasiki (Japon), demeurant à Tourane, à cause de l'empoisonnement (Coupable inconnu).1904
34 32Rixes sur la voie publique, commises par les indigènes, demeurant à Tourane.1904
35 33Meurtre de Hai Van, maçon, originaire de My Xuyen (Quang Nam) commis par Tran Yao Chang, sujet chinois, surveillant des Travaux publics demeurant à Tourane.1904
36 34Coups et blessures involontaires commis par les indigènes et européens demeurant à Tourane.1904
37 35Coupes et blessures volontaires commis par les indigènes demeurant à Tourane (Annam).1904
38 35-1Coups et blessures vonlontaires, commis par Kadersal, Nicolas Philippis et consort demeurant à Tourane.1904
39 36Contestation des terrains entre les habitants du village de Nghi An, province de Quang Nam et Gravelle, Directeur de l'Agence de la Banque de l'Indochine à Tourane.1904
40 37Contestation de rizière entre Phan Thi Nhen, demeurant au village de My Khe et Do Van Cuong, Do Van Chanh, Do Van Khoa, Do Van Bich et Do Van Canh, demeurant au village de An Hai (Tourane).1904
41 38Voies de fait et violences légères commis par les indigènes demeurant à Tourane et à Quang Nam.1904
42 39Voies de fait et abus de confiance commis par Truong Van Em et Le Van Ngao domiciliés à Tourane.1904
43 40Outrage par paroles commis par Regard Charles, commis des Douanes et Régies domiciliés à Tourane.1904
44 41Instance introduite par Pham Van Thu et Le Thi Phat domiciliés à Hai Chau (Tourane) contre Nhieu Xin et Ba Mang (Tourane) pour refus de payement de dette.1904
45 42Jeux de hasard commis par les indigènes domiciliés à Tourane.1904
46 43Vols et complicité de vol commis par les indigènes domiciliés à Tourane.1904
47 44Vols d'argent, d'objet commis par les indigènes domiciliés à Tourane.1904-1905
48 45Vols et complicités de vols commis par les indigènes domiciliés à Tourane.1904
49 46Vols commis par les indigènes domiciliés à Tourane.1904
50 47Vols d'argent et d'objet commis par les indigènes domiciliés à Da Nang.1904
51 48Vols et vagabondage commis par les indigènes domiciliés à Tourane.1904
52 49Vols et vagabondages commis par Tran Van Loi, Tran Van Quyen, Nguyen Sanh et Le Thi Tri dite Mu Muc, domiciliés à Tourane.1904
53 50Vols de divers objets et effets d'habillement commis par Vo Thi Huu, Le Thi Luon et Nguyen Ngoc Phuc, domiciliés à Thach Giang (Tourane).1904
54 51Vols commis par les indigènes à Tourane.1904
55 52Vols et complicité de vol par recel commis par Vo Van Thieu, tailleur d'habits, né à Phu Chan (Quang Nam) et consorts, demeurants à Quang Nam.1900-1904
56 52-1Vols commis par les indigènes, domiciliés à Tourane et Quang Nam.1904
57 53Vols commis par les indigènes à Tourane.1904
58 54Vols commis par les indigènes à Tourane.1904
59 55Escroqueries commises par les indigènes à Tourane. 1904-1905
60 56Escroqueries et concussion par aide et assitance commises par les indigènes à Tourane.1904
61 57Escroquerie et grivèlerie commises par Commaille Pierre, au préjudice de Morin frères, commerçants à Tourane.1904
62 58Vol, abus de confiance et vagabondage commis par Pham Van Giai et Pham Thi Phoi, demeurants à Tourane.1904
63 59Abus de confiance commis par les indigènes Nguyen Van Vi, Nguyen Van Vien et Ho Van Noi demeurant à Tourane.1904
64 60Vagabondage commis par Nguyen Van Ot coolie, originaire du village de Van An, huyen de Tu Nghia (Quang Ngai).1904
65 61Instances introduites par les indigènes contre les indigènes demeurant à Tourane pour refuse du paiement des dettes. 1904
66 62Défaut de nettoyage des caniveaux, des abords du marché commis par les indigènes et européen demeurant à Tourane.1904
67 63Ivresse dans le lieu public commis par les indigènes et européens demeurant à Tourane.1904
68 64Infraction pour rupture d'engagement commis par les indigènes demeurant à Tourane.1904
69 65Dépôt de pétrôle non autorisé commis par Luu Nhuoc Tien, Luu Chong Phat domiciliés à Tourane.1904
70 66Faillite de Truong Tinh Hai dit Shang Hoo négociant et sa société Wing Tong Ong à Tourane. 1905
71 67Dossier concernant la faillite des chinois, négociants demeurant à Tourane (Annam).1906-1908
72 68Faillite de la société Wung Tong Ong à Tourane. 1905
73 69Divers délits en matière pénale commis par les indigènes demeurant à Tourane.1905 (pièces sporadiques).
74 70Détention d'engin meurtriers sans autorisation et sans motifs légitime commise par Le Van Loi demeurant à Hai Chau (Tourane).1905
75 71Homicide et coups de blessures commis par Bertucci Pelligrins, italien, demeurant à Lien Chieu (Tourane).1905
76 72Homicides involontaires commis par les indigènes demeurant à Namchon et à Phuoc Ninh (Tourane).1905
77 73Coups et blessures commis par les indigènes demeurant à Tourane.1905-1906
78 73-1Coups et blessures commis par les italiens et chinois demeurant à Thua Thien, faifoo et Tourane.1905
79 74Blessures occasionnées involontaires commises par les indigènes à Tourane.1905
80 75Rixe commis par les chinois et les indigènes à Tourane.1905
81 76Dossier concernant les instances entre les particuliers demeurant à Tourane pour les affaires en matière civile.1905
82 76-1Dossier concernant les instances entre les particuliers demeurant à Tourane pour les affaires en matière commerciale.1905
83 77Enlèvement de deux enfants commis par Doan Sinh, canonnier auxiliaire à la section d'Artillerie à Tourane. 1905
84 78Coups et blessures commis par Truong Van Dieu, interprète, demeurant à Tourane.1905
85 79Coups et blessures, violation des lois et règlements sanitaires, voie de fait sur la personne commis par Martinardo, Saint Andéol, Jessen Yurgen demeurant à Tourane.1905
86 80Violence sur la personne et voies de fait commises par les indigènes de Tourane (Annam).1905
87 81Plainte formulée par Abaubarar, commerçant à Tourane contre Lam Thi Hue et Nguyen Thi Den pour diffamation à Tourane.1905
88 82Outrage et injure dans les lieux publics commis par les indigènes de Tourane (Annam).1905
89 83Jeux de hasard commis par Duong Thi Lien, Pham Van Lem et consorts à Tourane (Annam). 1905
90 84Vol et complicité de vol des objets et argents commis par les indigènes de Tourane (Annam).1905
91 85Vol et complicité de vol des objets et argents commis par les indigènes de Tourane (Annam).1905
92 86Vol des objets et argents commis par les indigènes de Tourane (Tourane).1905
93 87Vol des objets et argents commis par les indigènes de Tourane (Annam).1905
94 88Vol des objets et agents commis par les indigènes de Tourane (Annam).1905
95 89Vol des vêtements et argents commis par les indigènes de Tourane (Annam).1905
96 90Vols et complicités de vols commis par les indigènes originaires de Tourane et Quang Nam (Annam) et de Hanoi (Tonkin).1904-1905
97 90-1Vols et complicités de vols commis par les indigènes originaires de l'Annam.1905-1906
98 91Vols commis par les indigènes originaires de Quang Nam, Quang Binh, Quang Tri et Tourane en Annam.1905
99 92Abus de confiance, vol et détournements des objets de denrées et de mineurs, commis par les indigènes, originaires de l'Annam et les chinois. 1905-1906
100 93Détournement de fonds commis par François Joseph Leroy, entrepreneur domicilié à Tourane.1905
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