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1
| 2 | Remboursement d'une somme au budget annexe du Budget de France, encaissés à tort au Budget général. 1936-1937 |
2
| 3 | Affermage du marché de Nga Tu, village de Phu Duc, province de Vinh Long par Abdoulcader, fermier à cette province. 1936 |
3
| 4 | Affermage du marché de Batri au village de An Duc, province de Ben Tre par Nguyen Van Nghe fermier à cette province. 1936 |
4
| 5 | Affermage du marché de My Long - province de Ben Tre par A.Mougamadissoup, fermier de ce marché. 1936 |
5
| 9 | Affermage de l'Entreprise d'ébouage et de vidange de Long Xuyen par Bui Van Thao, Entrepreneur de cet Entreprise. 1936 |
6
| 10 | Affermage de l'Entreprise d'ébouage et de vidange de Chau Phu, province de Chau Doc par Nguyen Thi Bay, Entrepreneuse à Chau Phu. 1936 |
7
| 11 | Affermage du bac du canal Bonard à Cho Lon par Le Van Thang fermier de ce bac. 1936 |
8
| 12 | Affermage de l'abattoir de Tan Vinh Hoa, province de Sa Dec par Ly Ung, fermier de cet abattoir. 1936 |
9
| 13 | Affermage de l'abattoir de Long Duc, province de Tra Vinh par Luong Vuong, fermier de l'abattoir de Long Duc. 1936 |
10
| 14 | Affermage des marchés de Long Dien et de Phuoc Le, province de Ba Ria par Narayanassamy, Fermier de ces marchés. 1936 |
11
| 15 | Affermage du bac de Quang Yen par Tran Van Viet, fermier de ce Bac. 1936 |
12
| 19 | Affermage de l'abattoir de la ville de Hue par Ton That Chau, fermier de cet abattoir. 1936 |
13
| 23 | Affermage du marché de Tan Thoi Nhut, province de Gia Dinh par Nguyen Thi Muc, fermier de ce marché. 1936 |
14
| 24 | Affermage du marché de Hanh Thong Tay, province de Gia Dinh par Lam Thi Hue, fermière de ce marché. 1936 |
15
| 25 | Affermage de l'abattoir de la ville de Hai Duong province de Hai Duong par Loui Yen Fong, fermier de cet abattoir. 1936 |
16
| 26 | Affermage du cercle indigène des jeux de Ha Coi (Moncay) par Liu A Sec, fermier de ce cercle. 1936 |
17
| 27 | Affermage du cercle indigène de jeux de Tien Yen (Moncay) par Lao Sin Ynh, fermier de ce cercle. 1936 |
18
| 29 | Etude sur la situation financière des municipalités de l'Indochine faite par le Chef du 5e Bureau de la Direction des Finances. 1939 |
19
| 30 | A.s apurement des cotes irrécouvrables et des cotes indûment imposées comprises dans le Budget annexe de Kouang-Tchéou-Wan en 1938. 1939 |
20
| 31 | Indemnité de responsabilité accordée à Guidi, Régisseur comptable à Chau Doc. 1939 |
21
| 32 | A.s subvention à la Société Coopérative des Artistes Indochinois. 1939 |
22
| 33 | A.s droit de recherche de la potasse et des sels connexes en Indochine. 1939 |
23
| 34 | A.s réparation des dégâts causés par la tornade du 15 Avril 1939 aux bâtiments civils appartenant au Gouvernement général. 1939 |
24
| 35 | A.s demande de mandats No 66936 formulée par Phaure, entrepreneur à Nha Trang (Annam). 1939 |
25
| 36 | Affectation de Nguyen Duc Than et Dong Si Hua, secrétaires des Résidences de l'Annam pour servir aux Nouvelles Hébrides. 1937-1939 |
26
| 37 | Règlement sur le paiement des salaires et pécules aux ouvriers de la Compagnie immobilière et agricole de l'Océanie. 1938-1940 |
27
| 38 | A.s institution d'un tarif de remboursement des examens et analyses dans les laboratoires des hopitaux de l'Annam. 1933 |
28
| 39 | Demande de passage gratuit formulée par Josa, veuve d'un magistrat décèdé en Indochine. 1939 |
29
| 40 | Demande de passage de rapatriement en Indochine formulée par Bouneau dite Vo Thi Ly, veuve d'un ex-chef de Bureau des Services civils au Laos. 1939 |
30
| 41 | Exploitation des docks de la Chambre de Commerce de Haiphong par Vidry, demeurant à cette ville. 1928-1937 |
31
| 42 | Répartition et distribution d'énergie électrique entre les Services Publics et les Services privés en Indochine. 1936 |
32
| 43 | Marché de gré à gré pour impression des Budgets généraux et annexes (exercice 1938) et des comptes administratifs des mêmes Budgets (exercice 1936). 1936-1938 |
33
| 44 | Mandatement des sommes dues aux fournisseurs domiciliés en France |
34
| 45 | Acquisition d'une voiture automobile de la Délégation des Finances à Saigon. 1937 |
35
| 46 | A.s du compte de gestion du Caissier comptable de la Caisse des pensions civiles indigènes. 1933 |
36
| 47 | Demande d'admission dans le cadre des conservateurs de la propriété foncière en Cochinchine, formulée par Durieux André, Ingénieur-Géomètre de 1ère classe du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine en service à Phnompênh. 1934 |
37
| 48 | Expropriation de l'immeuble sis à la rue Jules Ferry (Hanoi) appartenant à Tạ Thị Nhung pour cause d'utilité publique. 1904 |
38
| 49 | A.s candidature de Clermidi à un emploi au Bureau du Caoutchouc du Gouvernement général de l'Indochine. 1934 |
39
| 50 | Admission à la retraite de Bourguignon Clémence, Sténo- dactylographe du Gouvernement général de l'Indochine. 1935 |
40
| 51 | Concession d'un Service de transport fluvial de matériel et de marchandises entre Chợ Lớn, Kratié et Voe uneKham et vice- versa. 1938 |
41
| 53 | Désignation de Touzet, adjoint au directeur des Finances de l'Indochine pour remplacer le directeur pendant son absence en mission à Saigon |
42
| 54 | Participation du Budget général à l'établissement de dispensaires antivénériens au Tonkin. 1938 |
43
| 55 | Location par l'inspection générale de l'Hygiène et de la Santé publique des immeubles sis au Boulevard Félix Faure (Hanoi) appartenant à Croibier- Huguet Emile. 1931-1933 |
44
| 56 | Exemption des droits de douanes en faveur du Roi Bảo Đại pour l'importation de deux voitures et d'un frigidaire. 1933 |
45
| 57 | Appel d'offres relatif au transport à Hanoi et à Haiphong du matériel appartenant aux Services généraux de l'Indochine pendant l'annéen Indochine 1933 |
46
| 58 | A.s octroi de la personnalité civile à la Mission religieuse. 1933 |
47
| 59 | Remboursement des frais funéraires des membres de famille des militaires décédés dans les Établissements hospitaliers du Service général de l'Indochine. 1933 |
48
| 60 | Projet d'élevation du droit de douane sur les thés étrangers importés en France. 1933 |
49
| 61 | Remboursement des retenues exercées sur la solde de Huỳnh Văn Phong, Sous- Brigadier de 2è classe de la police municipale de Chợ Lớn, décédé le 29 Juin 1931 |
50
| 62 | A.s emploi abusif des postes téléphoniques administratifs par des fonctionnaires des Administrations locales et des Services généraux de l'Indochine. 1933 |
51
| 63 | Liquidation judiciaire de la Société des Tapis d'Extrême- Orient. 1933 |
52
| 64 | Prévision des dépenses pour entretien des ponts communs du Tonkin en 1933 |
53
| 65 | Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité formulée par Thach Ke, ex-adjudant chevalier de la légion d'honneur domicilié à Battambang (Cambodge). 1931 |
54
| 66 | Demande d'indemnité de change pour la pension des orphelins de Begue, formulée par Nguyễn Văn Xe, tuteur de ces enfants demeurant à Soai Riêng. 1930 |
55
| 67 | Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité formulée par Gaffory, adjudant chef du 3ème Régiment de Tirailleurs tonkinois à Bắc Ninh. 1932 |
56
| 68 | Demande d'indemnité de change pour la pension des orphelins de Guy Morand, formulée par Eugénie Nina Lacombe, veuve Morand domiciliée à Haiphong. 1932 |
57
| 69 | Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité, formulée par Rioult de Neuville Missionnaire Apostolique domicilié à Laokay. 1932 |
58
| 70 | Engagement de Herzberg Charles Gustave dit Monpezat, surveillant contractuel domicilié à Lạng Sơn pour servir en qualité d'agent contractuel des Travaux Publics. 1930 |
59
| 71 | A.s allocation de pension de veuve en faveur de Thomas Brondeau, veuve d'un Inspecteur principal de la Sûreté, décédé à Saigon. 1933 |
60
| 72 | Demande de validation des Services stagiaires, formulée par Lognon Robert, Ingénieur adjoint du Service Radiotélégraphique de l'Indochine. 1933 |
61
| 73 | Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité formulée par Oum, Chef de Bataillon en retraite, domicilié à Phnompênh. 1931 |
62
| 74 | Prélèvement des sommes sur la Caisse de Réserve du Budget local du Tonkin en vue de faire face à l'insuffisance des ressources normales du dit Budget de l'exercice 1937 |
63
| 75 | Paiement de la solde aux miliciens en service à Pakhoi. 1933 |
64
| 76 | Construction des canonnières fluviales du Tonkin et de Saigon. 1928-1933 |
65
| 77 | Instance introduite par le Priol, ex- surveillant des Postes et des Télégraphes contre le Gouvernement général de l'Indochine pour licenciement illégal. 1935 |
66
| 78 | Instance introduite par Portoukalian, Administrateur-adjoint des Services civils de l'Indochine contre le Gouvernement général de l'Indochine pour omission de rappel d'ancienneté de ses services militaires. 1933 |
67
| 79 | Réforme de la balance en piastre de la comptabilité annexe pour déterminer la situation de la Trésorerie de divers services locaux de l'Indochine. 1935 |
68
| 80 | Note sur les taxes minières applicables aux charbons de l'Indochine. 1933 |
69
| 81 | A.s remboursement à Darles par le Budget général de l'Indochine des frais de timbre dans son instance contre le Gouvernement général de l'Indochine. 1935 |
70
| 82 | A.s imputation des frais d'instance entre Ettori et le Gouvernement général de l'Indochine au Budget général de l'Indochine. 1935 |
71
| 84 | Statistiques des chiffres des importations et exportations des produits agricoles du Tonkin, de l'Annam, de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos (de Janvier à Décembre de 1938 à 1941) |
72
| 85 | Promulgation et mise en application de la Loi du 11 Octobre 1940 relative aux règlements du travail féminin en Indochine. 1941 |
73
| 86 | A.s remboursement des indemnités aux contrôleurs des Sociétés d'Assurance sur la vie et des Entreprises de Capitalisation en Indochine. 1927-1935 |
74
| 87 | Création d'un Conseil fédéral indochinois en Indochine. 1941 |
75
| 88 | A.s imputation des frais d'entretien des équipements de bateaux russes à Haiphong et Saigon. 1939-1940 |
76
| 89 | Renseignements sur la solvabilité des établissements bancaires chinois cautionnant les marchandises chinoises en transit par le Tonkin. 1939 |
77
| 90 | Modification du cahier des charges pour l'exploitation de l'Hôtel du Lac sis à Đà Lạt. 1940 |
78
| 91 | A.s voeux émis par la Commission mixte du Conseil Français des Intérêts Économiques et Financiers du Tonkin relatif à l'étude et la réalisation des réformes administratives au Tonkin. 1941 |
79
| 92 | Renseignement destiné à l'établissement des statistiques des marchandises importées et exportées en Indochine. 1941 |
80
| 93 | A.s de la fermeture temporaire de l'Agence de la Banque de l'Indochine à Hue. 1940 |
81
| 94 | A.s transfert d'une somme de Yens à l'Ambassadeur de France à Tokyo destinée à l'achat de pommes de terre à Tokyo pour le compte du Gouvernement général de l'Indochine. 1940 |
82
| 97 | A.s création d'une perception à Djiring en remplacement de l'Agence spéciale existant dans ce centre (Annam). 1941 |
83
| 98 | Projet de création provisoire à Tra Vinh d'une Agence spéciale du trésor fonctionnant pour le compte de la Colonie de la Cochinchine |
84
| 99 | A.s liquidation du reliquat du compte ouvert par le Gouvernement général de l'Indochine à la "Bank of California" pour l'achat des vins. 1940 |
85
| 103 | Contrefaçon des pièces de 5 cents trouvées à Kampot. 1939 |
86
| 105 | Transfert des Services locaux d'assistance à l'Hôpital René Robin à Hanoi. 1941 |
87
| 106 | Institution d'une taxe d'eau dans les centres urbains des provinces du Tonkin |
88
| 107 | Avances de la Caisse de Réserve du Budget général de l'Indochine destinées aux travaux de cadastrage et d'immatriculation foncière au Tonkin. 1937-1939 |
89
| 108 | A.s modification de l'arrêté du Gougal de l'Indochine du 21/3/1930 relatif à l'exploitation en régie des forêts domaniales en Indochine. 1937 |
90
| 109 | Modifications des articles de l'arrêté du Gougal de l'Indochine du 5/7/1935 portant règlement général de la navigation fluviale en Indochine |
91
| 111 | Vol d'une somme de 680$39 de la Caisse de la Délégation de Dong Van (Ha Giang) commis par une bande de piraterie. 1937 |
92
| 112 | A.s organisation du Pari mutuel urbain au Tonkin. 1937 |
93
| 113 | Allocation d'une subvention sur le Budget local de la Cochinchine au Comité d'Aide aux Indochinois en France. 1937 |
94
| 115 | Fixation du montant des remises attribuées aux notables du Tonkin, de l'Annam, de la Cochinchine, du Cambodge chargés de la tenue des carnets de plantations et des registres des détenteurs de tabac. 1937-1941 |
95
| 116 | Dossier concernant l'organisation et le fonctionnement du Service des Trasports Maritimes en Indochine. 1940 |
96
| 117 | Comptes- rendu des travaux de la Commission d'estimation du potentiel de production de caoutchouc de l'Indochine des années 1937 à 1943 |
97
| 118 | Demande de renseignements sur les comptes définitifs des Budgets locaux du Tonkin de la Cochinchine et du Cambodge présentée par le Ministre des Colonies. 1939 |
98
| 119 | Dossier concernant la création et l'organisation d'un réseau radiogoniométrique au Service Radioélectrique de l'Indochine. 1938-1940 |
99
| 120 | Installation du Service de la Sûreté à Hanoi, Hai Duong, Hai Phong, Nam Dinh, Hon Gay et Cam Pha - Port, Ha Tinh, Quang Ngai Tourane, Saigon Cho Lon, Savannakhet (Laos) et Phnompenh. 1930-1939. |
100
| 121 | A.s enquêtes des divers établissements financiers de la Cochinchine sur le montant des créances commerciales. 1935. |
Tổng số bản ghi: 100/17,686 bản ghi! |
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