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giới thiệu khối tài liệu lưu trữ tiếng Pháp
giai đoạn 1858-1954
TT Hồ sơ sốTiêu đề hồ sơ
1 1Inspection du fonctionnement des bureaux du Cadastre de la Mairie de Hanoi (1940 - 1943).
2 2Instance introduite par la ville de Hanoi contre Dinh Thi Nghia et Lavigne, inculpés d'escroquerie de 1200$ à la ville dans l'affaire de l'échange de terrains sis à la rue de la soie entre la ville et cette femme (1935 - 1936).
3 3Projet de constitution d'une Commission pour classer les cimetières indigènes, les règlementer et rechercher les emplacements destinés à recevoir les sépultures des indigènes à Hanoi.
4 4A.s contestation des terrains sis à la rue du Cimetière entre la ville de Hanoi et l'autorité militaire.
5 5Désignation des membres de la Commission d'aménagement et d'extension de la ville d'Hanoi (1931 - 1934).
6 6Extension des zônes interdites aux constructions en paillotes en ville d'Hanoi en 1932.
7 7Affectation à la stèle de Chua Vua à Thinh Yen (Hanoi) du nom de l'ex - tong doc Nguyen Bach originaire de Ha Dong 1934.
8 8Aménagement de quartier Soeur Antoine, Hanoi 1930 - 1941.
9 9Recherches des plans d'enquête des propriétés de terrains communaux de la ville de Hanoi établis entre 1885 et 1893, faites par le chef du Service du Cadastre et du Domaine d'Hanoi.
10 10Organisation du territoire de la ville de Hanoi dénommé Banc de Sable 1937.
11 11Mise en vente par adjudication aux enchères publiques des lots de terrains de l'ancien Vélodrom 1937.
12 12Plans d'aménagement de la ville et de la zône suburbaine de Hanoi 1937, 1940.
13 13Aménagement de la clôture du Parc du Palais du Gouvernement général à Hanoi 1937.
14 14Plan de la ville de Hanoi indiquant les différents domaines.
15 15Limites entre la ville de Hanoi et les villages de la province de Ha Dong 1940.
16 16Rectification de la limite du Jardin botanique en bordure du Gouvernement général 1942.
17 17Désignation de l'inspecteur général des Travaux publics chargé du contrôle des plans de lotissement des terrains urbaines dans les provinces du Tonkin 1941 - 1943.
18 18A.s utilisation des noms des hauts fonctionnaires francais pour la dénomination des rues et boulevards de la ville de Hanoi 1894.
19 19Etude du projet de règlementation des habitations à bon marché à Hanoi.
20 20Projet de construction de logements à loyers modérés à la ville d'Hanoi 1929 - 1930.
21 21Crise de logement de la ville d'Hanoi en 1931.
22 22Construction habitations à bon marché et vente à long terme aux habitants par la ville d'Hanoi 1936 - 1939.
23 23Ventes à bon marché des immeubles sis à l'impasse de Duy Tan, Hanoi par la ville d'Hanoi aux indigènes 1939 - 1940, 1946, 1948.
24 24Ventes à long terme des immeubles sis à la rue de Thai Phien, Hanoi par la ville d'Hanoi aux indigènes demeurant à Hanoi 1938 - 1940.
25 24-1Location d'un immeuble communal sis au No 31 de la rue de Thai Phien par Le Vu Thai, commis des Chemins de Fer demeurant au No 74 de la rue Jacquin, Hanoi.
26 25Ventes à long terme des immeubles sis à la rue de Charron - Hanoi par la ville d'Hanoi aux indigènes demeurant à Hanoi 1940.
27 26Demande d'acquisition de deux parcelles de terrain communales sises à la rue Graffeuil, Cat Linh et A de Rhodes, formulée par l'office publique des habitants économiques du Tonkin 1944.
28 27Réglementation des loyers des locaux d'habitation en Indochine 1942 - 1943.
29 28Reconnaissance des terrains du Domaine coloniale dans la ville de Hanoi 1890 - 1895.
30 29Cession à titre gratuit à la ville de Hanoi des terrains sis à Hanoi appartenant au Domaine colonial par l'Administration du Protectorat du Tonkin 1889 - 1902.
31 29-1Vente de terrain communal sis à la route Mandarine à Hanoi par la ville de Hanoi à Tartarin planteur, domicilié à Hanoi 1913.
32 30Cessions gratuite des terrains sis à la ruelle de Hoi Vu (Hanoi) par la ville de Hanoi au Domaine local du Tonkin pour être affectée à l'Hôpital et à la Maternité indigène du Protectorat au Tonkin 1905 - 1908.
33 30-1Cession gratuite par le Domaine colonial au Domaine local de 4 immeubles sis à la rue Richaud et à la ruelle de Hoi Vu (Hanoi) 1932.
34 30-2Achat des terrains sis à la rue Richaud (Hanoi) par la ville de Hanoi à Vu Huy Quang, domicilié à Hanoi 1901.
35 31Délimitation des terrains militaires de la concession à Hanoi 1908 - 1911.
36 31-1Délimitation des terrains militaires de la concession à Hanoi 1912 - 1916.
37 32Cession par la ville d'Hanoi au Domaine local du Tonkin des terrains communaux sis à la route de Sinh Tu en vue de construction des Etablissements scolaires 1920, 1923.
38 33Cession par la ville de Hanoi à l'Administration du Protectorat du Tonkin des terrains communaux sis à la rue de Le Loi et Miribel destinés à l'Institut ophtalmologique 1936.
39 34Cession et échange entre l'Administration du Protectorat et la ville de Hanoi des terrains et immeubles sis à Hanoi pour construction des Etablissements scolaires 1923, 1932.
40 35Location par la ville de Hanoi à l'Ecole d'Education physique d'un terrain communal sis dans le Nouveau Quartier Indigène (Hanoi) 1919.
41 36Location par la ville de Hanoi à la Société d'un terrain communal sis en bordure de la digue de deux lacs: Truc Bach et Ho Tay, Nautique de Hanoi 1919.
42 37Revendication faite par les héritiers de Chu Thi Tuyet d'une parcelle de terrain sise à la rue des Voiles expropriée par la ville de Hanoi 1921.
43 38Instance introduite par la ville de Hanoi contre Nguyen Thi Ca pour non exécution des clauses du contrat de vente de terrain sis à la rue Tour de la Citadelle 1926.
44 39Demande d'achat d'un terrain communal sis au Boulevard Jauréguiberry (Hanoi) formulée par Thano, locataire à Hanoi 1928.
45 41Demande de cession de deux parcelles de terrain situées sur les voies No 146 et No 159 à Hanoi, en vue de la construction des logements des ouvriers formulée par la Société Francaise des Distilleries de l'Indochine (20.3.1930).
46 42Procès - verbaux des sessions ordinaires de Novembres des années 1929 - 1944 du Conseil municipal de Hanoi sur les tarifs d'occupation des terrains du Domaine municipal de la ville de Hanoi 1919 - 1944.
47 43Etats des immeubles appartenant à la ville de Hanoi 1931.
48 44Cession par l'Administration du Protectorat du Tonkin à la ville de Hanoi, des immeubles affectés au Service de l'Enseignement primaire de cette ville (10.3.1932).
49 45Assainissement du quartier de The Giao - Hanoi (13.11.1983).
50 46Création d'un droit d'occupation temporaire des terrains municipaux de Hanoi (1934).
51 47Demande d'occupation d'un terrain formé par la rue Riquier et les voies No 173 et No 174 de Hanoi pour y construire le siège social formulée par le Président de l'Interamicale des fonctionnaires indigènes au Tonkin (9.2.1936).
52 48Etat des immeubles (terrains et constructions) appartenant au Domaine local à Hanoi (10.10.1936).
53 49Rétrocession au Domaine local du Tonkin des immeubles appartenant au Domaine colonial sis à Hanoi occupés par le Service de la Sureté au Tonkin (19.10.1936).
54 50Instance introduite par Dang Van Duy, secrétaire principal du Service de l'Enseignement à Hanoi contre la ville de Hanoi pour en échange de terrains (19.9.1930).
55 51Instance introduite par la ville de Hanoi contre l'Etablissement de "Van Hoa" pour l'occupation de terrains de la pagode de deux Soeurs à Hanoi (8.11.1937).
56 52Institution d'une Commission d'examen des demandes d'acquisition des terrains communaux de la ville de Hanoi (23.8.1938).
57 53A.s immatriculation des bâtiments de l'ancien logement du directeur de l'Ecole Supérieure de l'Agriculture, édifiés sur un terrain dépendant du Domaine municipal de la ville de Hanoi (1938).
58 54Liste des Etablissements classés à la 1ère classe catégorie à Hanoi par arrêté du Gougal de l'Indochine du 27.11.1939.
59 55Déchéance des droits des acquéreurs de terrains municipaux cèdés par adjudication pour l'inexécution des clauses de construction dans de délai prescrit (5.7.1941).
60 56Cession par le Domaine colonial à la ville de Hanoi des parcelles de terrains pour l'aménagement d'un parc de cette ville (23.8.1941).
61 57Aménagement d'un terrain destiné à l'édification de la pagode royale sur les rives du Grand Lac à Hanoi (22.1.1943).
62 58Demande de location des terrains municipaux de la ville de Hanoi formulée par la Mission Japonaise en Indochine pour construction des cercle et des dépôts de matériel (10.9.1942).
63 59Réclamation de Daurelle sur l'écoulement des eaux pluviles provenant de ses immeubles par Bourgouin (1893 - 1903).
64 60Fusion de la Société foncière de l'Indochine et la Compagnie des Tramways Electriques de Hanoi pour établissement des réseaux de tramways (1905 - 1907).
65 61Réorganisation du régime de l'impôt foncier à Hanoi en 1921.
66 62Recensement de la population de la ville de Hanoi (1932 - 1933),
67 63Liste des Associations indigènes autorisées à fonctionner dans la ville de Hanoi en 1931.
68 64Secours aux sinistrés de la rue Soeur Antoine dans l'incendie de la nuit du 25 au 26.10.1931.
69 65Confiscation des biens de Truong Anh Tu condamné à mort par la Cour Martiale pour trahison en 1943.
70 66Instance introduite par la Société des Transports Maritimes et Fluriaux de l'Indochine contre la ville de Hanoi pour fixation de la délimitation de la ville de Hanoi (1934 - 1945).
71 67Edification des villages de paillotes à Hanoi fondée sur le modèle à Saigon, Cho Lon en 1943.
72 68Echange des terrains sis à la route de l'Abattoir et au Boulevard Gia Long entre la ville d'Hanoi et les indigènes domicilié à Hanoi (1892 - 1897).
73 68-1Echange des terrains sis à Hanoi entre la ville de Hanoi et les européens et un chinois (1894 - 1900).
74 69Vente des terrains communaux sis à la route de l'Abattoir par la ville de Hanoi aux indigènes demeurants à cette route 1892 à 1897.
75 69-1Vente des terrains communaux sis à la route de l'Abattoir par la ville de Hanoi aux européens 1894 - 1898.
76 70Echange de terrains communaux sis à la rue Albert Pauyanne et la rue de la chaux entre la ville de Hanoi et Pham Van Duc, étudiant, demeurant à la rue de Conton, 1942.
77 71Echange de terrains communaux sis à la rue Alexandre de Rhodes entre la ville de Hanoi et Dang Dinh Du, Nguyen Xuan Phuong.
78 72Concession de terrains communaux sis à l'angle de là rue de Balny et du Boulevard Amical Courbert entre la ville de Hanoi et Charles Courret, publiciste, demeurant à Hanoi.
79 73Cession des terrains municipaux sis au Boulevard Amical Courbert par la ville de Hanoi aux Letellier, Hauser 1894, 1895.
80 74Achat d'un immeuble Lichtenfelder sis au Boulevard Amiral Courbert par la ville de Hanoi à la Société Indochinoise d'Electricité en 1920.
81 75Vente des terrains communaux sis au Boulevard Amical Courbert par la ville de Hanoi aux Lichtenfelder, Trincavelli Joseph et Nguyen Thi De 1891, 1895, 1931.
82 76Vente des terrains communaux sis à la rue de l'ancien Canal d'Hanoi aux indigènes domiciliés à cette rue par la ville de Hanoi 1897, 1934.
83 76-1Vente des terrains communaux sis à la rue de l'ancien Canal et la rue des Graines entre la ville de Hanoi et A Hion, Ly Song Bao domiciliés à la rue de l'ancien Canal, Bui Van Che, domiciliés à la rue des Graines 1904, 1929.
84 76-2Demande d'achat de terrain communal sis au No 967, rue de l'ancien Canal d'Hanoi formulée par Nguyen Van Gi domicilié au No 9 de cette rue 1914.
85 77Achat de terrain sis au No 2, rue des Voiles à Tran Thi Lang et No 20, rue de l'ancien Canal d'Hanoi à Sauer et Tran Thi Them (sa fille) domicilié à Hanoi par la ville de Hanoi pour l'élargissement de ces rues.
86 78Vente de terrain communal sis au No 31, rue de An Sat Sieu d'Hanoi à Tran Van Binh domicilié à Hanoi par la ville de Hanoi 1941.
87 79Vente de terrains communaux sis à la rue Antoine Bonnel et à la Voie No 93 d'Hanoi par la ville de Hanoi aux Nguyen Phu Dang et Le Dinh Thong, domiciliés aux rues d'Antoine, Phuc Kien de cette ville 1931 - 1932.
88 80Vente de terrain communal sis au No 27 du Boulevard Armand - Rousseau par la ville de Hanoi à l'école des Mandarins 1915.
89 81Vente du terrain communal sis à l'avenue Baronna d'Hanoi par la ville de Hanoi à l'école de Médecine 1929.
90 82Echange de terrain communal sis au Boulevard Armand Rousseau entre la ville de Hanoi et Alarye; Darribes; Henry domiciliés à ce Boulevard 1898- 1904.
91 82-1Echange de terrain communal sis à la rue de Chaux et Boulevard Armand Rousseau entre la ville de Hanoi et les indigènes domiciliés à cette ville 1903- 1936.
92 82-2Echange de terrains communaux sis au Boulevard Armand Rousseau entre la ville de Hanoi et l'Administration du Protectorat du Tonkin pour la construction de l'Institut pasteur 1926.
93 83Location des terrains municipaux et communaux sis au Boulevard Armand Rousseau par la ville de Hanoi aux européens domiciliés à Hanoi 1901, 1904, 1906, 1907.
94 83-1Location des terrains municipaux et communaux sis au Boulevard Armand Rousseau par la ville de Hanoi aux Compagnies à Hanoi 1932, 1937, 1940, 1942,
95 84Vente de terrains communaux sis au Boulevard Armand Rousseau par la ville de Hanoi aux indigènes demeurant et domiciliés à Hanoi 1897 - 1901.
96 84-1Vente de terrains communaux sis au Boulevard Armand Rousseau par la ville de Hanoi aux indigènes demeurant et domiciliés à Hanoi 1904, 1906, 1920, 1923.
97 84-2Vente de terrains communaux sis au Boulevard Armand Rousseau par la ville de Hanoi aux indigènes demeurant et domiciliés à Hanoi 1932, 1938, 1940.
98 84-3Vente de terrains communaux sis au Boulevard Armand Rousseau par la ville de Hanoi aux européens domiciliés à Hanoi 1901, 1907.
99 85A.s agrandissement du cimetière de Bach Mai sis au village de Bach Mai, Hanoi en 1901- 1940.
100 85-1A.s construction d'un lazaret à Bach Mai par la ville de Hanoi d'Hanoi en 1903 - 1905.
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