Page commune pour
présenter des archives coloniales
1858-1954
TT No. du dossierAnalyse
1  Règlement sur la perception de la taxe foncière pour les immeubles domaniaux au Tonkin. 1917-1933
2 1Engagement du Représentant Responsable de la Société étrangère "Agricultural Insurance Company of Watertown" à Sagon et a Haiphong.1927-1932
3 2Taxe sur le revevu des valeurs mobilières du capital social de la Société étrangère " Alliance Assurance Company" à Saigon.1927-1942
4 3Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société étrangère "Alpina" à Saigon.1927-1933
5 4Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société étrangère "Américain Asiatique-Underuriters à Hanoi." 1931-1933
6 5Engagement du Réprésentant responsable de la Société étrangère " Amsterdam-London Insurance Company Limited" à Saigon.1927-1932
7 6Engagement du Représentant responsable de la Société "Insurance Company Ardjono Limite of Batavia" à Saigon.1927-1932
8 7Impôt sur le revenu des valeurs mobilières de la Société "Asia Life Insurance Company" en Indochine.1927-1936
9 7-1Cession par le Domaine Local de l'Annam au Domaine de l'État d'un terrain militaire sis à Kontum pour l'aménagement du plan de stationnement des troupes de la Garnison de Kontum.1939-1940
10 8Engagement du Représentant responsable de la Société "Assicurazioni Général de Trieste et Venezia" à Saigon et à Tourane.1927-1928
11 9Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "Assurance Franco-Asiatique" à Tourane.1926-1943
12 10Engagement du Représentant responsable de la "Compagnie d'Assurances Générales de Paris" à Saigon.1927-1943
13 11Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "Sehweizerrische Nationle Versicherungs Gesellschaft ou Cie d'Assurances Nationnale Suisse" à Saigon.1927-1933
14 12Engagment du Représentant Responsable de la " Atlas Assurance Company Limited" à Haiphong et à Saigon.1927-1932
15 13Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "La Baloise" en Indochine.1927-1933
16 14Engagement du Représentant Responsable de la " Baloise Fire Insurance Company" à Saigon.1927
17 15Taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la "Bankers and Traders Insurance company Limited" à Saigon.1927-1936
18 16Engagement du Réprésentant Responsable de la "Batavia Sea et Fire Insurance Company" à Saigon.1927
19 17Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "Batavoasche zee en Brand Assurantie Maatshapij" en Indochine.1932-1933
20 18Engagement du Représentant responsable de la "British et Foreign Marine Insurance Company Limited" à Saigon.1927-1932
21 19Taxe sur le revenu de valeurs mobilières du capital social de la "British Traders Insurance company Limited" à Saigon.1927-1933
22 20Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital de la "Caledonian Insurance Company" à Saigon.1927-1933
23 21Engagement du Représentant Responsable de la Compagnie d'Assurance "Canton Insurance Office Limited" à Haiphong.1927
24 22Taxe sur le receveur des valeurs mobilières du capital social de la "The Century Insurance Company" à Saigon.1927-1933
25 23Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la " The china fixe Insurance Company" à Saigon.1927-1933
26 24Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la "China Mutual Life Insurance Compagnie Limited" à Saigon.1899-1922
27 25Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "The China underwriters Limited" en Cochinchine.1929-1933
28 26Taxe sur le revenu des valeurs mobolières du capital social de la société "The Commercial Union Assurance Company Limited" à Saigon.1927-1933
29 27Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "Eagle star and British Dominions Insurance" à Saigon.1927-1933
30 28Engagement du Représentant Responsable de la Société "Economie Insurance Company Limited" à Haiphong et Saigon.1927-1932
31 29Engagement du Représentant Responsable de la Société "The Employers Liabilitif Assurance Corporation Limited " à Saigon.1927
32 30Engagement du Représentant Responsable de la Société " Européan Goods and Travellers Luggage Insurance Company Limited " à Saigon.1927
33 31Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société " The Far Eatern Insurance Company Limited" à Saigon.1927-1933
34 32Engagement du Représentant Responsable de la Société " Fine Art et Général Insurance Company Limited" à Saigon.1930
35 33Engagement des Représentants responsables de la Société " Fuso Marine et Fire Insurance Company Limited" à Saigon.1927-1932
36 34Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " Général Accident Fire et Life Assurance corporation Limited" en Indochine.1927-1942
37 35Taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la "Globe and Butgers Fire Insurance Company" à Saigon.1927-1933
38 36Engagement des Représentants français responsable de la société " The Globe et Rutgers Insurance Company" à Saigon.1927-1937
39 37Engagement des Représentants français responsables de la Société "Guardian Assurance Company Limited" à Haiphong.1927
40 38Engagement des Représentants français responsables de la Société " The Hudson Insurance Company" à Saigon.1927-1932
41 39Liste des Compagnies d'Assurance étrangères en Indochine.1932
42 40Engagement des Représentants francais responsables de la société " The Insurance office of Australie Limited" à Haiphong et à Saigon.1927
43 41Engagement des Representants responsables de la société "International Laggage Insurance Company Limited " à Saigon.1932
44 42Engagement des Représentants responsables de la Société "Lava Sea and Fire Insurance Company Limied" à Saigon.1927
45 43Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société" Favasche zee en Brand Assurantie Maatschapij" à Saigon.1932-1933
46 44Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital de la société " The Kwan on Mutual Fire and Marince Insurance Company Limited" à Cho Lon.1927-1932
47 45Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " La Suisse" en Indochine.1932-1933
48 46Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de "Law Union and Rock Insurance company" à Saigon.1927-1933
49 47Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " Les pays Bas" en Indochine.1932-1942
50 48Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de " The Liverpool et London et Globe Insurance company" à Saigon.1927-1933
51 49Engagement des Représentants français responsables de la Société "Liverpool Marine and Général Insurance Compagny Limites" à Saigon. 1927- 1932
52 50Enregistrement des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " The London Assurance" à Saigon.1927-1933
53 51Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital de la "London Lancashire free Insurance company" à Haiphong.1927-1933
54 52Engagement des Représentants responsables de la "London Guarantée and Accident company Limited" à Saigon.1930
55 53Fixation de la quotité imposable à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la "Lun Tai Mutual Fire and Marine Insurance Company Limited" à Saigon.1926-1927
56 54Engagement des Représentants responsables de la société " Mannheimer Versieherungs Gesellschaft " à Saigon.1927
57 55Engagement des Représentants responsables de la " The Maritime Insurance company Limited" à Saigon.1927-1931
58 56Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la "Mitsubishi Marine and Fire Insurance company Limited " en Indochine.1927-1944
59 57Fixation de la quotité imposable à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de "Motor Union Insurance Company Limited" en Indochine.1927-1933
60 58Engagement des Représentants responsables de " The National Union Fire Insurance company" à Haiphong et à Saigon".1927-1932
61 59Engagement des Représentants responsables de la société " National Union indèmnity company" à Saigon.1927-1932
62 60Engagement des Représentants responsables de la société "Insurance company Nederland" à Saigon.1927-1932
63 61Engagement des Représentants responsables de la société " The Natherlands Insurance Company Limited" à Saigon et Haiphong.1927-1933
64 62Engagement des Représentants responsables de la Société " The New India Insurance company Limited" à Saigon.1927
65 63Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " New zealand Insurance company Limited " à Haiphong.1927-1929
66 65Fixation des valeurs imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " North British et Mercantile Insurance company Limited" à Saigon.1927-1943
67 66Fixation des valeurs imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " North China Insurance Company Limited" à Saigon.1927-1933
68 67Engagement des Représentants responsables de la société "North River Insurance company limited" à Saigon et Haiphong.1927-1932
69 68Engagement des Représentants responsables de la société "The Northern Insurance Company Limited" à Saigon.1927-1931
70 69Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " The Norwich Union Fire Insurance Company Limited" en Indochine.1927-1931
71 70Engagement des Représentants responsables de la société " The Océan Marine Insurance Company Limited" à Saigon.1927
72 71Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société " The Palatine Insurance Company Limited" en Indochine.1927-1933
73 72Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société " The phoenix Insurance Company Limited" en Indochine.1929-1942
74 73Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la Société "Péarl Assurance Company" en Indochine.1928-1933
75 74Engagement des Représentants responsables de la société "Queen Inssurance Company" à Saigon.1927
76 75Fixation des quotités imposables à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " Queenland Insurance company" en Indochine.1927-1942
77 76Engagement des Représentants responsables de la société "Reliance Marine Insurance Company" à Saigon.1927-1932
78 77Engagement des Représentants responsables de la société " The Rossia Insurance Company of América" à Saigon.1927-1932
79 78Engagement des Représentants responsables de la société " Royal Exchange Assurance Corporation de Londre" à Saigon.1927-1933
80 79Fixation de la quotité imposable à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières en Indochine du capital social de la société " The Royal Insurance Company Limited" à Angleterre.1927-1942
81 80Fixation de la quotité imposable à la taxe sur le revenu des valeurs mobilières du capital social de la société " Samarangoche zee and Assurantie Maatschappij" en Indochine.1933
82 81As: Engagement du Représentant responsable de la société" Samarang Sea et Fire Insurance company à Saigon au Service de l'Enregistrement.1927
83 82As: Fixation de la quotité imposable du capital social de la société " The Saottish Union et National Insurance company" à Saigon.1927-1931
84 83Fixation des quotités imposables du capital social de la société " The Shanghai fire and Marine Insurance company Limited " à Hong Kong.1926-1927
85 84Fixation des quotités imposables du capital social de la société " The Sincère Insurance and Investment company Limited" à Hong Kong.1926-1932
86 85As: Fixation des quotités imposables du capital social de la société de " South British Insurance company Limited" en Indochine.1927-1942
87 86As: Fixation des quotités imposables du capital de la société " Standard Verzekering Maatschapij" en Indochine.1932-1933
88 87Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie d'Assurance Maritime " Standard Insurance company Limited " à Saigon.1927-1932
89 88Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie d'Assurance " The State Assurance company limited" à Saigon.1927-1932
90 89Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie d'Assurance " Switzerland Insurance company limited " à Saigon.1927
91 90Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie d'Assurance " Sim Insurance office limited" à Saigon.1927-1933
92 91Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie d'Assurance Maritime " the Tai Ding Insurance limited" .1935-1943
93 93Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie " Thamès et Mersey Insurance company limited" à Saigon.1930-1932
94 94Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie " The Tokio maritime et fire Insurance Company limited".1914-1927
95 95Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie " Triton Insurance company limited" à Saigon.1927-1932
96 96Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie " Union Assurance société limited".1927-1933
97 97Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie " Union Insurance sociéty of canton limited" 1927-1942
98 98Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la compagnie " Union Marine Insurance company limited" à Saigon.1927
99 99Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la société " United British Insurance company limited" à Saigon.1927-1932
100 100Création d'une taxe sur le revenu des valeurs mobilières de la société " The United States fire Insurance" à Saigon.1927-1932
Total records: 100/13,687 records!
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