Page commune pour
présenter des archives coloniales
1858-1954
TT No. du dossierAnalyse
1 2Remboursement d'une somme au budget annexe du Budget de France, encaissés à tort au Budget général. 1936-1937
2 3Affermage du marché de Nga Tu, village de Phu Duc, province de Vinh Long par Abdoulcader, fermier à cette province. 1936
3 4Affermage du marché de Batri au village de An Duc, province de Ben Tre par Nguyen Van Nghe fermier à cette province. 1936
4 5Affermage du marché de My Long - province de Ben Tre par A.Mougamadissoup, fermier de ce marché. 1936
5 9Affermage de l'Entreprise d'ébouage et de vidange de Long Xuyen par Bui Van Thao, Entrepreneur de cet Entreprise. 1936
6 10Affermage de l'Entreprise d'ébouage et de vidange de Chau Phu, province de Chau Doc par Nguyen Thi Bay, Entrepreneuse à Chau Phu. 1936
7 11Affermage du bac du canal Bonard à Cho Lon par Le Van Thang fermier de ce bac. 1936
8 12Affermage de l'abattoir de Tan Vinh Hoa, province de Sa Dec par Ly Ung, fermier de cet abattoir. 1936
9 13Affermage de l'abattoir de Long Duc, province de Tra Vinh par Luong Vuong, fermier de l'abattoir de Long Duc. 1936
10 14Affermage des marchés de Long Dien et de Phuoc Le, province de Ba Ria par Narayanassamy, Fermier de ces marchés. 1936
11 15Affermage du bac de Quang Yen par Tran Van Viet, fermier de ce Bac. 1936
12 19Affermage de l'abattoir de la ville de Hue par Ton That Chau, fermier de cet abattoir. 1936
13 23Affermage du marché de Tan Thoi Nhut, province de Gia Dinh par Nguyen Thi Muc, fermier de ce marché. 1936
14 24Affermage du marché de Hanh Thong Tay, province de Gia Dinh par Lam Thi Hue, fermière de ce marché. 1936
15 25Affermage de l'abattoir de la ville de Hai Duong province de Hai Duong par Loui Yen Fong, fermier de cet abattoir. 1936
16 26Affermage du cercle indigène des jeux de Ha Coi (Moncay) par Liu A Sec, fermier de ce cercle. 1936
17 27Affermage du cercle indigène de jeux de Tien Yen (Moncay) par Lao Sin Ynh, fermier de ce cercle. 1936
18 29Etude sur la situation financière des municipalités de l'Indochine faite par le Chef du 5e Bureau de la Direction des Finances. 1939
19 30A.s apurement des cotes irrécouvrables et des cotes indûment imposées comprises dans le Budget annexe de Kouang-Tchéou-Wan en 1938. 1939
20 31Indemnité de responsabilité accordée à Guidi, Régisseur comptable à Chau Doc. 1939
21 32A.s subvention à la Société Coopérative des Artistes Indochinois. 1939
22 33A.s droit de recherche de la potasse et des sels connexes en Indochine. 1939
23 34A.s réparation des dégâts causés par la tornade du 15 Avril 1939 aux bâtiments civils appartenant au Gouvernement général. 1939
24 35A.s demande de mandats No 66936 formulée par Phaure, entrepreneur à Nha Trang (Annam). 1939
25 36Affectation de Nguyen Duc Than et Dong Si Hua, secrétaires des Résidences de l'Annam pour servir aux Nouvelles Hébrides. 1937-1939
26 37Règlement sur le paiement des salaires et pécules aux ouvriers de la Compagnie immobilière et agricole de l'Océanie. 1938-1940
27 38A.s institution d'un tarif de remboursement des examens et analyses dans les laboratoires des hopitaux de l'Annam. 1933
28 39Demande de passage gratuit formulée par Josa, veuve d'un magistrat décèdé en Indochine. 1939
29 40Demande de passage de rapatriement en Indochine formulée par Bouneau dite Vo Thi Ly, veuve d'un ex-chef de Bureau des Services civils au Laos. 1939
30 41Exploitation des docks de la Chambre de Commerce de Haiphong par Vidry, demeurant à cette ville. 1928-1937
31 42Répartition et distribution d'énergie électrique entre les Services Publics et les Services privés en Indochine. 1936
32 43Marché de gré à gré pour impression des Budgets généraux et annexes (exercice 1938) et des comptes administratifs des mêmes Budgets (exercice 1936). 1936-1938
33 44Mandatement des sommes dues aux fournisseurs domiciliés en France
34 45Acquisition d'une voiture automobile de la Délégation des Finances à Saigon. 1937
35 46A.s du compte de gestion du Caissier comptable de la Caisse des pensions civiles indigènes. 1933
36 47Demande d'admission dans le cadre des conservateurs de la propriété foncière en Cochinchine, formulée par Durieux André, Ingénieur-Géomètre de 1ère classe du Service du Cadastre et de la Topographie de l'Indochine en service à Phnompênh. 1934
37 48Expropriation de l'immeuble sis à la rue Jules Ferry (Hanoi) appartenant à Tạ Thị Nhung pour cause d'utilité publique. 1904
38 49A.s candidature de Clermidi à un emploi au Bureau du Caoutchouc du Gouvernement général de l'Indochine. 1934
39 50Admission à la retraite de Bourguignon Clémence, Sténo- dactylographe du Gouvernement général de l'Indochine. 1935
40 51Concession d'un Service de transport fluvial de matériel et de marchandises entre Chợ Lớn, Kratié et Voe uneKham et vice- versa. 1938
41 53Désignation de Touzet, adjoint au directeur des Finances de l'Indochine pour remplacer le directeur pendant son absence en mission à Saigon
42 54Participation du Budget général à l'établissement de dispensaires antivénériens au Tonkin. 1938
43 55Location par l'inspection générale de l'Hygiène et de la Santé publique des immeubles sis au Boulevard Félix Faure (Hanoi) appartenant à Croibier- Huguet Emile. 1931-1933
44 56Exemption des droits de douanes en faveur du Roi Bảo Đại pour l'importation de deux voitures et d'un frigidaire. 1933
45 57Appel d'offres relatif au transport à Hanoi et à Haiphong du matériel appartenant aux Services généraux de l'Indochine pendant l'annéen Indochine 1933
46 58A.s octroi de la personnalité civile à la Mission religieuse. 1933
47 59Remboursement des frais funéraires des membres de famille des militaires décédés dans les Établissements hospitaliers du Service général de l'Indochine. 1933
48 60Projet d'élevation du droit de douane sur les thés étrangers importés en France. 1933
49 61Remboursement des retenues exercées sur la solde de Huỳnh Văn Phong, Sous- Brigadier de 2è classe de la police municipale de Chợ Lớn, décédé le 29 Juin 1931
50 62A.s emploi abusif des postes téléphoniques administratifs par des fonctionnaires des Administrations locales et des Services généraux de l'Indochine. 1933
51 63Liquidation judiciaire de la Société des Tapis d'Extrême- Orient. 1933
52 64Prévision des dépenses pour entretien des ponts communs du Tonkin en 1933
53 65Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité formulée par Thach Ke, ex-adjudant chevalier de la légion d'honneur domicilié à Battambang (Cambodge). 1931
54 66Demande d'indemnité de change pour la pension des orphelins de Begue, formulée par Nguyễn Văn Xe, tuteur de ces enfants demeurant à Soai Riêng. 1930
55 67Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité formulée par Gaffory, adjudant chef du 3ème Régiment de Tirailleurs tonkinois à Bắc Ninh. 1932
56 68Demande d'indemnité de change pour la pension des orphelins de Guy Morand, formulée par Eugénie Nina Lacombe, veuve Morand domiciliée à Haiphong. 1932
57 69Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité, formulée par Rioult de Neuville Missionnaire Apostolique domicilié à Laokay. 1932
58 70Engagement de Herzberg Charles Gustave dit Monpezat, surveillant contractuel domicilié à Lạng Sơn pour servir en qualité d'agent contractuel des Travaux Publics. 1930
59 71A.s allocation de pension de veuve en faveur de Thomas Brondeau, veuve d'un Inspecteur principal de la Sûreté, décédé à Saigon. 1933
60 72Demande de validation des Services stagiaires, formulée par Lognon Robert, Ingénieur adjoint du Service Radiotélégraphique de l'Indochine. 1933
61 73Demande d'indemnité de change pour la pension d'invalidité formulée par Oum, Chef de Bataillon en retraite, domicilié à Phnompênh. 1931
62 74Prélèvement des sommes sur la Caisse de Réserve du Budget local du Tonkin en vue de faire face à l'insuffisance des ressources normales du dit Budget de l'exercice 1937
63 75Paiement de la solde aux miliciens en service à Pakhoi. 1933
64 76Construction des canonnières fluviales du Tonkin et de Saigon. 1928-1933
65 77Instance introduite par le Priol, ex- surveillant des Postes et des Télégraphes contre le Gouvernement général de l'Indochine pour licenciement illégal. 1935
66 78Instance introduite par Portoukalian, Administrateur-adjoint des Services civils de l'Indochine contre le Gouvernement général de l'Indochine pour omission de rappel d'ancienneté de ses services militaires. 1933
67 79Réforme de la balance en piastre de la comptabilité annexe pour déterminer la situation de la Trésorerie de divers services locaux de l'Indochine. 1935
68 80Note sur les taxes minières applicables aux charbons de l'Indochine. 1933
69 81A.s remboursement à Darles par le Budget général de l'Indochine des frais de timbre dans son instance contre le Gouvernement général de l'Indochine. 1935
70 82A.s imputation des frais d'instance entre Ettori et le Gouvernement général de l'Indochine au Budget général de l'Indochine. 1935
71 84Statistiques des chiffres des importations et exportations des produits agricoles du Tonkin, de l'Annam, de la Cochinchine, du Cambodge et du Laos (de Janvier à Décembre de 1938 à 1941)
72 85Promulgation et mise en application de la Loi du 11 Octobre 1940 relative aux règlements du travail féminin en Indochine. 1941
73 86A.s remboursement des indemnités aux contrôleurs des Sociétés d'Assurance sur la vie et des Entreprises de Capitalisation en Indochine. 1927-1935
74 87Création d'un Conseil fédéral indochinois en Indochine. 1941
75 88A.s imputation des frais d'entretien des équipements de bateaux russes à Haiphong et Saigon. 1939-1940
76 89Renseignements sur la solvabilité des établissements bancaires chinois cautionnant les marchandises chinoises en transit par le Tonkin. 1939
77 90Modification du cahier des charges pour l'exploitation de l'Hôtel du Lac sis à Đà Lạt. 1940
78 91A.s voeux émis par la Commission mixte du Conseil Français des Intérêts Économiques et Financiers du Tonkin relatif à l'étude et la réalisation des réformes administratives au Tonkin. 1941
79 92Renseignement destiné à l'établissement des statistiques des marchandises importées et exportées en Indochine. 1941
80 93A.s de la fermeture temporaire de l'Agence de la Banque de l'Indochine à Hue. 1940
81 94A.s transfert d'une somme de Yens à l'Ambassadeur de France à Tokyo destinée à l'achat de pommes de terre à Tokyo pour le compte du Gouvernement général de l'Indochine. 1940
82 97A.s création d'une perception à Djiring en remplacement de l'Agence spéciale existant dans ce centre (Annam). 1941
83 98Projet de création provisoire à Tra Vinh d'une Agence spéciale du trésor fonctionnant pour le compte de la Colonie de la Cochinchine
84 99A.s liquidation du reliquat du compte ouvert par le Gouvernement général de l'Indochine à la "Bank of California" pour l'achat des vins. 1940
85 103Contrefaçon des pièces de 5 cents trouvées à Kampot. 1939
86 105Transfert des Services locaux d'assistance à l'Hôpital René Robin à Hanoi. 1941
87 106Institution d'une taxe d'eau dans les centres urbains des provinces du Tonkin
88 107Avances de la Caisse de Réserve du Budget général de l'Indochine destinées aux travaux de cadastrage et d'immatriculation foncière au Tonkin. 1937-1939
89 108A.s modification de l'arrêté du Gougal de l'Indochine du 21/3/1930 relatif à l'exploitation en régie des forêts domaniales en Indochine. 1937
90 109Modifications des articles de l'arrêté du Gougal de l'Indochine du 5/7/1935 portant règlement général de la navigation fluviale en Indochine
91 111Vol d'une somme de 680$39 de la Caisse de la Délégation de Dong Van (Ha Giang) commis par une bande de piraterie. 1937
92 112A.s organisation du Pari mutuel urbain au Tonkin. 1937
93 113Allocation d'une subvention sur le Budget local de la Cochinchine au Comité d'Aide aux Indochinois en France. 1937
94 115Fixation du montant des remises attribuées aux notables du Tonkin, de l'Annam, de la Cochinchine, du Cambodge chargés de la tenue des carnets de plantations et des registres des détenteurs de tabac. 1937-1941
95 116Dossier concernant l'organisation et le fonctionnement du Service des Trasports Maritimes en Indochine. 1940
96 117Comptes- rendu des travaux de la Commission d'estimation du potentiel de production de caoutchouc de l'Indochine des années 1937 à 1943
97 118Demande de renseignements sur les comptes définitifs des Budgets locaux du Tonkin de la Cochinchine et du Cambodge présentée par le Ministre des Colonies. 1939
98 119Dossier concernant la création et l'organisation d'un réseau radiogoniométrique au Service Radioélectrique de l'Indochine. 1938-1940
99 120Installation du Service de la Sûreté à Hanoi, Hai Duong, Hai Phong, Nam Dinh, Hon Gay et Cam Pha - Port, Ha Tinh, Quang Ngai Tourane, Saigon Cho Lon, Savannakhet (Laos) et Phnompenh. 1930-1939.
100 121A.s enquêtes des divers établissements financiers de la Cochinchine sur le montant des créances commerciales. 1935.
Total records: 100/17,686 records!
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